Interventions sur "droite"

... des chiffres. Selon eux, le projet du Gouvernement supprimerait vingt-trois circonscriptions de l'opposition ou de la gauche contre seulement dix de la majorité présidentielle. C'est faux. Si trente-trois circonscriptions sont bel et bien supprimées, il convient tout d'abord de mettre à part le cas de la Creuse, qui voit la fusion de deux circonscriptions, une appartenant à la gauche et une à la droite, si bien qu'on ne peut déterminer le camp dans lequel il convient de ranger la circonscription supprimée. Ensuite, sur les trente-deux circonscriptions restantes, seize sont socialistes ou apparentées, quatorze appartiennent à l'UMP ou au Nouveau Centre et deux à la Gauche démocratique et républicaine. Les chiffres donnés par le parti socialiste vingt-trois contre dix sont donc faux et il s'a...

...ermination que nous nous battons pour que le peuple soit respecté. Ne nous rétorquez pas que nous serions dans le registre d'intérêts particuliers. Vous n'enfoncerez pas de coin entre nous. Je vais vous le prouver en abordant les quatre points qui me paraissent les plus contestables. En effet, si la copie que nous examinons aujourd'hui fait le bonheur de beaucoup d'entre vous, chers collègues de droite, elle ne fait pas pour autant honneur à notre démocratie.

...oriale je pense notamment à la première circonscription du Pas-de-Calais dans laquelle ma collègue Jacqueline Maquet est élue aujourd'hui. Pas moins de onze cantons et 295 communes, une large bande de territoires ruraux correspondant à un tiers du territoire du département, sans homogénéité géographique ou sociologique, sans ville-centre une circonscription, où quel que soit le député élu, de droite ou de gauche c'est une insulte à la démocratie. Mais cette circonscription cohabite avec des circonscriptions taillées sur mesure, avec la finesse de la dentelle. Ces dernières sont, faut-il vraiment le préciser, détenues par certains de vos plus éminents collègues. J'évoque, toujours dans le Pas-de- Calais, une circonscription qui perd des habitants, qui est à la limite inférieure de l'écart de ...

...de vote soigneusement sélectionnés à l'intérieur du canton de Metz 3. Or vos arrière-pensées politiques sont évidentes puisque le canton de Metz 1, qui passe de la première à la troisième circonscription, est le plus à gauche de la ville. Son conseiller général est le maire socialiste de Metz. Par contre, les onze bureaux de vote du canton de Metz 3 transférés en sens inverse sont eux les plus à droite de la ville de Metz. Pire, cette permutation de bureaux de vote a été effectuée au prix d'un découpage tout à fait particulier. En effet, historiquement, la limite entre la première et troisième circonscription a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle. Or, avec votre ordonnance, les deux circonscriptions vont former l'une dans l'autre des excroissances qui s'enchevêtrent de manière inextrica...

...s sa diversité, 51,4 % pour obtenir une majorité, démontre l'orientation exacte de ce redécoupage. D'autres partis politiques, des associations citoyennes ont fait le même constat. Votre réponse ne peut donc manquer de surprendre. Vous dites « que cela s'appuie sur le second tour de 2007, alors que des députés ont été élus dès le premier tour ». Sachant que cela concernait davantage de députés de droite que de députés de gauche, monsieur le ministre, vous aggravez votre cas ! Pourquoi ne pas annexer les simulations à votre projet ? Il n'y a aucune impossibilité technique à les réaliser, notre collègue en a fait la démonstration hier après-midi.

Le choix de ne pas les publier tient plutôt à l'objectif que s'est fixé le Président de la République : assurer une majorité parlementaire à droite, même quand celle-ci est minoritaire dans le pays. On comprend mieux votre silence lors de votre dernière audition, alors qu'un collègue de la majorité, mécontent, vous invitait à davantage communiquer sur cette question fondamentale du redécoupage. Mais revenons à l'objectif réel de votre projet. Permettez-moi de prendre l'exemple, non de ma situation, mais de celle de la Seine-Maritime, départ...

...eloppe ce projet sans aucune concertation avec les élus de ce territoire. Plus encore, il envisage de créer une société pilotée par l'État qui aurait autorité sur tous les territoires, avant même les communes, et dans ces mêmes communes, autour des gares qui seraient créées, selon un nouveau métro que lui seul a décidé, indépendamment des besoins des habitants. Même parmi vous, parlementaires de droite, l'opposition se fait jour. Dans la même philosophie, on veut réformer à marche forcée le tissu des collectivités qui maillent nos territoires. Pour faire passer la pilule, on le caricature en le traitant de « millefeuille administratif ». Or il s'agit de différents niveaux d'expression de la démocratie. Ainsi, serait créée une institution régionale reprenant une partie des responsabilités dépa...

.... Leur création fera passer de 6 000 à 3 000 le nombre d'élus territoriaux, ce qui inquiète de ce fait nombre d'élus UMP. » M. Juppé, pour sa part, a considéré que cette réduction drastique du nombre d'élus serait « un peu démagogique ». Je pense que cela renvoie davantage à la volonté du Président de donner des gages au vieil antiparlementariste et au réflexe anti-élus républicains de l'extrême droite. Mais, plus profondément, comment ne pas percevoir que, avec ce projet de rétrécissement du champ de la démocratie citoyenne, on se mettrait au service d'une logique de plus en plus ultra-étatique en faveur du capital. Nous n'avons aucune confiance dans les projets de Nicolas Sarkozy. Ils sont, par essence, trop à son seul service. C'est ainsi qu'il conçoit la démocratie. Notre Assemblée, mons...

...ez poursuivi votre formation avec un succès inespéré puisque vous avez maintenant une spécialité supplémentaire, dans laquelle vous excellez est-ce la proximité avec le Puy ? : vous êtes devenu une dentellière de talent. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je m'explique. Vous fragilisez la deuxième circonscription, nouvelle formule, du Puy-de-Dôme, celle de Riom, en ajoutant deux cantons de droite, Herment et Bourg-Lastic, et en supprimant un canton de gauche, Ennezat. Pourquoi ? On pourrait avoir l'esprit un peu mal tourné, mais après tout, comme il semblerait que ce soient certaines arrière-pensées qui aient présidé à votre découpage, permettez-nous d'en avoir également. Peut-être entendez-vous préparer un terrain d'atterrissage pour votre collègue Brice Hortefeux (« Ah ! » sur les banc...

...fectué de façon tout à fait partisane dans bon nombre de départements, et qu'il faut donc le revoir. Vous commencez d'ailleurs à admettre la possibilité d'une étude d'impact des effets de ce redécoupage puisque, pour la première fois, vous nous avez communiqué un tableau de la situation des trente-trois circonscriptions qui disparaissent, en précisant celles qui sont à gauche et celles qui sont à droite. Jusqu'à présent, vous prétendiez qu'il était impossible d'apporter de telles précisions ; or vous venez de le faire à la tribune, « pour la presse », avez-vous dit. Je vais donc, moi aussi, le faire pour la presse. L'étude d'impact n'ayant été faite ni par le rapporteur ni par vous-même, le renvoi en commission permettrait à celle-ci de la mener à bien, et de voir laquelle de nos deux versions e...

...ion dans les Deux-Sèvres, une dans la Somme, une dans le Tarn, une dans la Haute-Vienne, et une encore dans la Seine-Saint-Denis. Je sais que c'est fastidieux, mais si vous ne vous étiez pas lancé là-dedans, je ne l'aurais pas fait à mon tour. Maintenant que j'ai fait, pour la presse et pour les études d'impact, la liste des circonscriptions qui disparaissent pour la gauche, j'en viens aux dix de droite : une en Corrèze, une dans la Creuse, une dans le Loir-et-Cher, une dans la Loire, une dans la Manche, une dans la Marne, une dans le Nord, une dans le Haut-Rhin, une à Paris

...mblée nationale : leur député s'appelle Victorin Lurel. Enfin, dernier mensonge : vous essayez d'expliquer, de façon laborieuse et confuse, qu'il n'est pas possible de faire une étude d'impact d'un second tour national en intégrant les circonscriptions pourvues dès le premier tour. Mais j'ai fait hier la démonstration que c'était possible. Je répète que, avec un score national de 52,47 % pour la droite au deuxième tour lors des dernières législatives, nous arrivons à un score de 63,3 % dans les circonscriptions pourvues au premier tour. De tels chiffres sont bien loin de donner une majorité à la gauche, et je n'ignore pas que les circonscriptions pourvues dès le premier tour l'étaient toutes, à l'exception d'une seule, par des députés de la majorité. Si nous voulons renvoyer le texte en commiss...

...on parfaitement mixte au plan politique. Hélas, les intérêts partisans ont pesé bien plus lourd que ceux du peuple. Troisième sujet de polémique : fallait-il des députés pour les Français de l'étranger, déjà représentés au Sénat ? Onze sièges seront créés à cette fin ; or toutes les analyses sociodémographiques montrent que, traditionnellement, les électeurs expatriés sont plutôt favorables à la droite : je m'interroge donc beaucoup sur la légitimité de ces nouveaux sièges rattachés à des circonscriptions extraterritoriales. Les citoyens expatriés sont évidemment aussi légitimes à intervenir dans le débat démocratique que ceux demeurant sur le territoire national ; mais pourquoi ne pas rattacher les premiers à leur circonscription d'origine ? Cette solution, fort simple, leur aurait permis de v...

...012. Je serai en tout cas candidat. Si l'on se réfère aux résultats des dernières élections législatives, le projet de redécoupage ferait perdre dix circonscriptions à l'actuelle majorité, contre vingt-trois à l'opposition. N'est-ce pas étrange ? Quant aux onze circonscriptions des Français de l'étranger, la gauche, sur la base des résultats des dernières présidentielles, en gagnerait deux et la droite neuf. Ce sont là de simples constats connus de tous. À Paris, la première circonscription a été complètement dépecée, et la mienne a été redessinée de manière plus favorable à la droite. Avec trois députés Verts aujourd'hui, l'Assemblée ne reflète déjà plus les nouveaux courants d'opinion en faveur de l'écologie ; elle le fera moins encore après le coup porté aux deux circonscriptions que j'évoq...

...agit pas de la réélection d'Yves Cochet, de Jean-Marc Ayrault ou de François Asensi, mais de refléter fidèlement les mouvements de l'opinion. Notre pays doit être bien représenté à l'Assemblée nationale comme au Sénat, même s'il n'est pas question du Sénat aujourd'hui. Avec le tracé du redécoupage que vous proposez, la gauche devra obtenir plus de 51,3 % des voix, alors que 48,7 % suffiront à la droite, au regard des résultats de 2007. Dans un tel cas de figure, le groupe gagnant serait donc le vôtre, l'UMP, qui gagnerait plus de vingt députés. En revanche, le parti socialiste perdrait onze sièges, les communistes trois, ainsi que le Nouveau Centre et les non-inscrits. Quant aux écologistes, en perdant trois députés, il n'en resterait plus un seul sur ces bancs ! Cela dit, nous sommes si peu no...

...Nos amis Verts allemands ont fait un score d'un peu plus de 10 % aux dernières élections législatives et constituent maintenant un groupe parlementaire de soixante-cinq députés. Les Verts français pourraient avoir le même nombre d'élus, ce qui nous permettrait d'avoir des débats plus contrastés que ceux que nous avons parfois dans cet hémicycle. La nouvelle répartition se fait à l'avantage de la droite, ce qui est scandaleux. Renégocier et redessiner des circonscriptions est très politique et, en la matière, vous vous montrez même très politiciens. En modifiant la carte électorale, le Gouvernement modifie le rapport de forces au sein d'une circonscription. Le tracé que vous proposez me semble plus partisan que républicain. Vous cherchez à sanctuariser certaines circonscriptions et, au contraire...

...x du Conseil constitutionnel, la création d'un siège de député pour Saint-Pierre-et-Miquelon ou Wallis-et-Futuna n'est pas recevable en l'occurrence : Saint-Barthélemy est située à 230 kilomètres de la Guadeloupe, et Saint-Martin à 25 kilomètres de Saint-Barthélemy. Il s'agit donc d'une zone géographique très proche de la Guadeloupe et, hormis la très forte probabilité d'y voir élire un député de droite, on ne voit pas ce qui explique la disposition prévue. Un seul député de droite, me direz-vous, c'est mieux que deux.

Nous avons, sur ce plan comme sur d'autres, des comptes à rendre aux citoyens. Trouvez-vous normal et je m'adresse à vous, monsieur Ciotti quue, dans ce tour de passe-passe, les deux tiers des circonscriptions supprimées soient détenus par la gauche et que les deux tiers de celles qui sont créées soient, en revanche, favorables à la droite ?

Les trois-quarts des cinquante circonscriptions qui se sont jouées à moins de quatre points en 2007 sont consolidés à droite. C'est facile : il suffit de bouger un canton. C'est subtil et ça marche ! Vous avez pris une mesure de sécurité, ce que vous ne pouvez contester, monsieur Ciotti !

symbole à l'époque d'un détournement très partisan des règles démocratiques. Alors que les lentes évolutions démographiques et sociologiques commençaient à en atténuer les effets, le Gouvernement nous propose aujourd'hui une nouvelle carte électorale destinée à offrir, une fois encore, un avantage significatif à la droite pour les prochaines élections législatives. Soyons clairs : ce n'est pas le principe même d'un redécoupage que nous critiquons : il était évidemment devenu nécessaire, nous l'avons tous souligné ici. Mais nous ne pouvons accepter ni la manière dont vous vous y êtes pris, monsieur le secrétaire d'État, ni les véritables objectifs que vous avez poursuivis. Vous n'avez pas cherché à offrir aux élec...