Délimitation des circonscriptions des députés

J'ai un peu de mal à commencer mon intervention après une citation de Jaurès... J'avais en effet prévu de citer Bonaparte, dont la famille de pensée est quelque peu différente : « La répétition, c'est la plus forte des figures de rhétorique ». Il me semble que cette formule est bien adaptée ici, puisque, comme les collègues qui m'ont précédé, j...

S'il y a consensus sur le principe de la représentation des Français de l'étranger, nous contestons le recours à l'ordonnance. Sur le principe d'abord, parce qu'il réduit le débat à sa plus simple expression, ce dont personne ne peut se satisfaire ; sur les conséquences ensuite, car il hypothèque notre capacité à amender votre texte. La procédu...

Voilà, monsieur le ministre, les observations que je voulais à nouveau livrer à votre sagacité. Naturellement, j'ose imaginer que nous aurons le loisir d'en discuter. J'espère en effet que vous ne ferez pas usage des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement et que vous laisserez se dérouler le débat sur les amendements, que nous pourrons...

Monsieur le secrétaire d'État, en 2007, la liste électorale des Français vivant à l'étranger comptait 821 600 inscrits, soit l'équivalent du dixième département français. Pour l'élection présidentielle de 2012, cette liste dépassera probablement le million d'inscrits et l'on s'attend à ce que, pour la consultation législative qui suivra, elle e...

Monsieur le secrétaire d'État, cette réponse est une pirouette pour tenter de masquer la censure de votre texte par le Conseil constitutionnel pour la simple et bonne raison que vous ne respectiez pas le droit, ce qui n'est guère glorieux pour un gouvernement de la République.

Il faut donc aujourd'hui créer onze circonscriptions. Lorsque vous nous avez fait cette proposition, le 19 novembre 2008, j'avais déjà exprimé à cette tribune notre méfiance devant le chèque en blanc que vous nous demandiez de signer. « Lorsque tout est possible, le pire n'est jamais à écarter » disais-je alors. Je vous remercie, monsieur le se...

Forts de ces appuis, vous avez imaginé une proposition de la même veine. Vous nous avez dit et répété que, sur les onze circonscriptions que vous nous proposiez, sept seraient issues d'une proposition commune établie, j'imagine, par les sénateurs des Français de l'étranger, socialistes et UMP.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est ma parole contre la vôtre, car j'affirme que c'est faux ! Un travail fructueux a bien été engagé en commun en mars dernier au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il a notamment conduit les sénateurs Young et Cointat à travailler sur des hypothèses de découpage de circonscriptions et il était en ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous portez seul la responsabilité de ces choix. Je peux d'ailleurs le comprendre car cette proposition, totalement partisane, ne repose sur aucun critère objectif. Elle n'est légitimée que par la seule envie de vous doter d'un avantage politique significatif. Vous vous êtes d'ailleurs affranchi de toutes les règ...

Nous serions heureux, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez quels impératifs d'intérêt général ont prévalu dans le découpage de la onzième circonscription dont nous avons déjà beaucoup parlé, Bruno Le Roux nous ayant indiqué hier que sa superficie, de 51 millions de km², soit 40 % de la surface du globe, s'étendait de Moscou à...

La deuxième règle imposée par le législateur est la continuité territoriale des circonscriptions, sur laquelle j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger en commission. Le respect de ce critère est hautement fantaisiste ! Où est la continuité géographique de la cinquième circonscription dans laquelle on retrouve Andorre, l'Espagne, le Portugal...

D'ailleurs, le message que vous nous avez envoyé est diplomatiquement discutable car il sous-entendrait que la France joue un rôle quelque peu bizarre, considérant qu'Israël n'appartient pas au Proche-Orient. Cette conception me semble aller à rebours de la mission de facilitateur que le ministre des affaires étrangères prétend vouloir remplir ...

Je vous remercie, si vous l'acceptez, de nous en dire un peu plus car la logique de cette explication ne me saute pas aux yeux quand il s'agit de créer une circonscription de cet acabit. Dans tous les cas de figure, la directive du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 1er juillet 1986, selon laquelle « la délimitation des circonscripti...

Il suffit de plaquer les résultats des dernières élections présidentielles sur ce découpage législatif pour constater que, sur onze circonscriptions créées, neuf auraient aujourd'hui un député UMP, soit 80 % des nouvelles circonscriptions alors que Nicolas Sarkozy a obtenu 54 % des suffrages. Je salue la progression, mais aussi votre savoir-fai...

que le poids démographique de la communauté française en Israël est galopant, le nombre des inscrits ayant augmenté de près de 32 % entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009. Voilà comment, pour quelques années encore, voire quelques décennies, ces circonscriptions paraissent perdues pour la gauche. Votre découpage est donc tout, sauf ...

Je veux bien prendre le pari avec vous ; je serais ravi de le perdre. De même, nous serons vigilants sur la détermination des chefs-lieux de circonscription. Rares sont en effet les postes où l'on trouve de bons connaisseurs de la matière électorale. Combler cette carence devrait être une priorité urgente pour le ministère des affaires étrangè...

Je tiens du reste à vous rappeler ce qui s'est passé en Italie en janvier 2000. Sylvio Berlusconi, Président du conseil aux abois, fit modifier l'article 48 de la Constitution de son pays pour créer une circonscription « Étranger », qui serait représentée par douze nouveaux députés et six nouveaux sénateurs. Cette proposition n'a recueilli que...

Ce rappel ne vaut pas acceptation de votre découpage. Il sonne simplement comme un avertissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cette assemblée, reconnaît qu'il est nécessaire de procéder à un redécoupage électoral. Le découpage en vigueur depuis la loi du 24 novembre 1986 est, en effet, issu du recensement de 1982. Il fallait donc effectuer un redécoupage, mais il fallait qu'il soi...

Bruno Le Roux en a fait la démonstration implacable, et le rapporteur et le secrétaire d'État ne lui ont opposé aucun argument valable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Son travail était solide, rigoureux, précis, argumenté.