Interventions sur "circonscription"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893,1949). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures dix pour le groupe UMP, dix heures vingt-six pour le groupe SRC, cinq heures quarante et une pour le groupe GDR, quatre heures dix-neuf pour le groupe Nouveau Centre, et cinquante minutes pour les députés non-inscrits. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons commencé hier ce débat portant sur la délimitation des circonscriptions. Mais au cours de ces derniers jours, un certain nombre de déclarations ont été faites, non pas sur la délimitation des circonscriptions, mais sur d'éventuelles modifications du mode de scrutin. En commission des lois, nous vous avions demandé, monsieur le secrétaire d'État, si une modification du mode de scrutin pour l'élection des députés était envisagée. Votre réponse a été claire. Nous pens...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, nous arrivons au terme de ce que vous prétendez être un processus d'ajustement : le redécoupage des circonscriptions électorales législatives. Vous pouvez être satisfait, vous qui vous appuyez sur le respect d'une loi que vous avez vous-même initiée et préparée dans le moindre de ses détails, cette loi d'habilitation que nous avons combattue mais que votre majorité a votée, limitant ainsi son propre pouvoir législatif. Or c'est de notre propre représentativité qu'il s'agit, donc de la légitimité de la représen...

...rité, mécontent, vous invitait à davantage communiquer sur cette question fondamentale du redécoupage. Mais revenons à l'objectif réel de votre projet. Permettez-moi de prendre l'exemple, non de ma situation, mais de celle de la Seine-Maritime, département dont je suis député. Elle est révélatrice des objectifs non affichés et des exceptions aux critères que vous dites avoir retenus. La sixième circonscription de Seine-Maritime compte actuellement 115 816 habitants. Circonscription la plus industrielle de France, elle comprend une grande ville, Le Havre, des villes moyennes, mais aussi un territoire rural important, et ces caractères urbain, rural et industriel y cohabitent en harmonie. Le Gouvernement a jugé qu'il fallait progressivement réduire l'écart entre cette circonscription et les autres du dép...

Déjà, à cette époque, ma formation politique avait dénoncé la méthode de ce découpage. Redessiner des circonscriptions n'est jamais neutre. C'est un geste très politique que vous parez du luxe d'une prétendue concertation. Vous avez donc, pour commencer, réuni une commission spéciale à l'Assemblée nationale et une commission indépendante. Sans faire injure aux membres de celle-ci, chacun sait que l'indépendance n'est qu'un mythe tant que n'existent pas des commissions pluralistes et contradictoires. En l'occurre...

...e à des catastrophes, les salariés, les consommateurs, les usagers, les élus doivent avoir des pouvoirs en matière de choix de gestion des services publics et des groupes privés. En résumé, ma demande de renvoi en commission, s'appuie sur trois raisons. La première, c'est que, après votre découpage de la carte électorale, de fortes inégalités subsisteront entre les départements, voire entre les circonscriptions d'un même département, et que les votes des citoyens n'auront pas tous le même poids. La seconde tient à la concomitance de ce découpage avec l'annonce d'une refonte majeure des institutions territoriales, de leur mode de scrutin, qui, à terme, peut influer sur la représentation du Congrès de la République. La troisième, c'est la nécessité d'un renouvellement profond de notre République avec, ...

Quel est le nombre moyen d'électeurs dans ces circonscriptions ?

La troisième circonscription de l'Allier !

...tant par M. Lecoq. Cela étant, je dois reconnaître que vous avez en partie joué le jeu de la transparence en publiant vos travaux, mais je crains que cela ne soit à votre désavantage. Vous mettez en avant la réduction des écarts démographiques qui préexistaient. Mais cette réduction est largement insuffisante, et les travaux que vous avez publiés montrent que certains écarts ont été accrus : les circonscriptions métropolitaines dépassant de 15 % à 20 % les moyennes à l'intérieur des départements étaient au nombre de vingt-huit avant le redécoupage. Elles sont désormais au nombre de trente-sept. Est-ce que vous appelez cela la réduction des inégalités démographiques ? Vous n'avez pas réussi à rééquilibrer. Il y a là manifestement matière à un renvoi en commission pour rebâtir votre texte. Encore les sta...

...n commission, excellemment défendue parJean-Paul Lecoq, a montré que votre redécoupage a été effectué de façon tout à fait partisane dans bon nombre de départements, et qu'il faut donc le revoir. Vous commencez d'ailleurs à admettre la possibilité d'une étude d'impact des effets de ce redécoupage puisque, pour la première fois, vous nous avez communiqué un tableau de la situation des trente-trois circonscriptions qui disparaissent, en précisant celles qui sont à gauche et celles qui sont à droite. Jusqu'à présent, vous prétendiez qu'il était impossible d'apporter de telles précisions ; or vous venez de le faire à la tribune, « pour la presse », avez-vous dit. Je vais donc, moi aussi, le faire pour la presse. L'étude d'impact n'ayant été faite ni par le rapporteur ni par vous-même, le renvoi en commission...

une en Mayenne, une en Meurthe-et-Moselle, une en Moselle, une dans la Nièvre, deux circonscriptions dans le Nord, deux autres dans le Pas-de-Calais, une dans le Puy-de-Dôme,

mais aussi deux circonscriptions à Paris, deux en Seine-Maritime, une circonscription dans les Deux-Sèvres, une dans la Somme, une dans le Tarn, une dans la Haute-Vienne, et une encore dans la Seine-Saint-Denis. Je sais que c'est fastidieux, mais si vous ne vous étiez pas lancé là-dedans, je ne l'aurais pas fait à mon tour. Maintenant que j'ai fait, pour la presse et pour les études d'impact, la liste des circonscriptions qui d...

Jusqu'à présent, monsieur le secrétaire d'État, vous ne vouliez pas ouvrir ce débat. Nous, nous en avons posé les éléments. Le renvoi en commission permettrait de vérifier la véracité de nos méthodes. Je vous suggère de faire le même exercice avec les trente-trois circonscriptions créées, et je pourrai alors vous préciser pour qui elles l'ont été. En outre, vous mentez, monsieur le secrétaire d'État (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...nt élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin majoritaire. Vous n'avez choisi le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger que parce que c'est lui qui vous permet de maximiser les intérêts de la majorité et de l'UMP. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De surcroît, ce mode de scrutin s'appliquera dans le cadre de circonscriptions absolument improbables. Le rapporteur a lui-même pointé du doigt dans son rapport, pour s'en moquer, celle qui va de Kiev à Wellington, en passant par Téhéran et Tokyo ! Le député que ce soit Pascal Clément ou l'un des autres noms cités dans la presse de ce matin a du pain sur la planche s'il veut aller à la rencontre de tous nos compatriotes. Vous avez menti aussi, monsieur le secrétaire d...

...ersel direct et, en conséquence, notre assemblée est celle où chacun de nos concitoyens doit pouvoir se sentir également représenté. Pourtant, nous ne sommes pas élus selon un mode de scrutin proportionnel, garant d'une juste représentation de chacun des courants de pensée traversant notre société, mais suivant un mode de scrutin uninominal. Nous avons ainsi été élus dans un territoire, dans une circonscription parmi 577, et nous sommes les interlocuteurs privilégiés de la population de notre circonscription, responsables devant elle des décisions de notre assemblée tout entière. Cependant, nous ne sommes pas le porte-parole attitré d'une commune ou d'un territoire donné. Nous sommes tous, à égale hauteur, dépositaires de la souveraineté nationale. La carte électorale est aussi l'interprète de cette gr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je commencerai par quelques propos convenus : bien sûr, nous n'entendons pas remettre en cause la nécessité du redécoupage. Il en fallait un, afin de remédier aux écarts démographiques entre des circonscriptions qui datent de 1986. Nous élisons nos députés à partir d'une carte électorale et d'une répartition démographique vieilles de plus de vingt ans. Depuis, il y a eu deux recensements l'un en 1990, l'autre en 1999 et la France est passée de 54 à 63 millions d'habitants. Malheureusement, les gouvernements de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin et de François Fillon n'...

... que ceux du peuple. Troisième sujet de polémique : fallait-il des députés pour les Français de l'étranger, déjà représentés au Sénat ? Onze sièges seront créés à cette fin ; or toutes les analyses sociodémographiques montrent que, traditionnellement, les électeurs expatriés sont plutôt favorables à la droite : je m'interroge donc beaucoup sur la légitimité de ces nouveaux sièges rattachés à des circonscriptions extraterritoriales. Les citoyens expatriés sont évidemment aussi légitimes à intervenir dans le débat démocratique que ceux demeurant sur le territoire national ; mais pourquoi ne pas rattacher les premiers à leur circonscription d'origine ? Cette solution, fort simple, leur aurait permis de voter comme tous nos compatriotes. Je le répète, douze sénateurs représentent déjà les Français de l'étra...

Très bien ; nous verrons. Bref, ce redécoupage partisan vise à désavantager les députés écologistes parisiens, qui ne sont d'ailleurs plus que deux ; je suis même le seul député Vert, mon amie Mme Billard ayant quitté le mouvement. Au reste, sa circonscription est si éclatée qu'elle a disparu. La démographie parisienne imposait de passer de vingt-et-une à dix-huit circonscriptions ; certes, le texte prévoit la fusion des circonscriptions de Mme Aurillac, qui a déjà dit qu'elle ne se représenterait pas en 2012, et de M. Tiberi, qui est député depuis fort longtemps et dont, sans vouloir en préjuger, on peut penser qu'il ne sera pas non plus candidat.

C'était, il est vrai, sa spécialité au xxe siècle ! Reste que les députés écologistes perdent deux des trois circonscriptions sacrifiées à Paris ! Le calcul, me répondrez-vous, a été fait il y a six mois ou un an, à une époque où l'on estimait que les écologistes ne pesaient pas très lourd dans notre paysage politique. Sans parler de manoeuvres explicites, quelques arrangements ont pu intervenir entre le PS et l'UMP, la situation de ces deux partis restant à peu près stable dans le projet de redécoupage à Paris ; en re...

...tres, a ses hauts et ses bas, à l'image de l'UMP aux élections européennes, même avec M. Sarkozy, et du parti socialiste. Reste que notre parti s'ancre dans la vie politique française, et j'espère que Paris comptera plusieurs députés écologistes en 2012. Je serai en tout cas candidat. Si l'on se réfère aux résultats des dernières élections législatives, le projet de redécoupage ferait perdre dix circonscriptions à l'actuelle majorité, contre vingt-trois à l'opposition. N'est-ce pas étrange ? Quant aux onze circonscriptions des Français de l'étranger, la gauche, sur la base des résultats des dernières présidentielles, en gagnerait deux et la droite neuf. Ce sont là de simples constats connus de tous. À Paris, la première circonscription a été complètement dépecée, et la mienne a été redessinée de manièr...