Délimitation des circonscriptions des députés

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis la première lecture, il y a des invariants et des nouveautés dans notre débat. Aurélie Filippetti a parlé de billot, je parlerai pour ma part de hache.

Votre rôle dans ce projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, m'a fait penser à celui de Fouquier-Tinville, l'accusateur public du tribunal révolutionnaire. Lors de son procès, il avait déclaré : « Je ne suis qu'une hache. Peut-on condamner une hache ? » Or il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes aujourd'hui celui qui tien...

Nous voyons que tout cela ne repose sur aucun fait précis et qu'il s'agit bien d'un choix arbitraire et constitutionnellement contestable. Rassurons-nous, selon le proverbe : « Bien mal acquis ne profite jamais » ! Le 4 mai 2009, j'ai appelé votre attention sur la situation du département de Seine-Saint-Denis. J'espérais que nous pourrions ain...

Garder, c'est juste ! à partir de 2012. Si nous partons du chiffre de douze députés, nous vous proposons d'améliorer votre texte, afin de vous aider à mieux respecter les critères que vous avez vous-même mis en place. Vous faites douze propositions de circonscriptions. Nous pensons qu'il faut en garder six inchangées. Pour les six autres, q...

Si l'on suivait votre raisonnement, les moins de dix-huit ans ne devraient pas être représentés ! Vous expliquerez cela aux futurs électeurs, monsieur le secrétaire d'État !

En vertu de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement intérieur, je voulais répondre à une partie de l'intervention du secrétaire d'État, et lui rappeler le contenu de l'article 3 de notre Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par voie du référendum. » Selon notre Constitution, c...

Cela signifie que vous faites une croix, comme vous l'avez dit au détour d'une phrase, sur les étrangers qui vivent dans notre pays et que nous représentons aussi d'une certaine manière et à propos de quelques sujets de préoccupations nous votons même régulièrement des lois sur leurs conditions d'entrée et de séjour. Vous faites une croix su...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je dois dire que c'est en ayant certaines attentes que je participe ce soir à ce débat. Car, comprenez-moi, je suis bien en peine d'expliquer aux citoyens de Seine-Saint-Denis les bases sur lesquelles s'appuie le Gouvernem...

Bien entendu, comme tous les députés du groupe SRC, je partage l'idée qu'il était nécessaire de procéder à un redécoupage,

pour être en adéquation avec les évolutions démographiques. Mais au lieu de la démarche transparente, équitable, franche, bref démocratique, que les Français étaient en droit d'attendre, vous vous êtes comporté, monsieur le secrétaire d'État, comme un maquignon électoral.

En effet, le résultat de votre redécoupage en Seine-Saint-Denis a surtout dépendu d'un seul critère : quels sont celles et ceux, parmi les députés actuels, que vous voulez favoriser ? C'est uniquement en fonction de l'appartenance politique et du profil de l'élu en place que vous avez choisi les endroits où faire passer vos ciseaux. Vos talents...

recevant, dans l'ambiance calfeutrée de votre bureau, les doléances des représentants de la majorité, et donnant des assurances aux partis de l'opposition, ou plutôt à certains d'entre eux très consentants, je dois le dire , que vous avez choisi de favoriser, au mépris de la réalité du département. Vous avez constamment refusé à vos interl...

Vous n'avez suivi ni l'avis des fonctionnaires départementaux consultés, ni celui de la commission présidée par M. Guéna. Vous avez appliqué des critères flous, mis en oeuvre de manière différente dans d'autres départements. Au contraire de règles claires et compréhensibles par tous, vous avez choisi le tapis vert pour favoriser vos amis et cho...

Bref, une seule ligne : avec l'UMP, tout devient possible dès qu'il s'agit de servir vos propres intérêts. Où est, sur ces questions sensibles, l'échange démocratique, au grand jour, que les citoyens étaient en droit d'attendre ? Avant votre travail, pas de discussions précises. Il fallait attendre. Une fois que vous avez commencé à produire d...

Deux d'entre elles sont représentées par un élu UMP, et deux autres par des collègues communistes. Deuxième faute. Votre troisième critère, monsieur le secrétaire d'État, je vous cite toujours, est « l'unité des cantons présentant une solution de continuité ». Or, dans mon département, le canton mêlant Le Bourget, Dugny et le nord de Drancy es...

Et donc, quatrième question, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi avoir une nouvelle fois pris le contre-pied de vos propres critères en découpant une commune qui ne l'était pas ? En agissant ainsi, vous allez désorienter les habitants de cette ville

et risquer de faire apparaître au grand jour la nature de vos choix. C'est la quatrième faute. Et je ne parlerai pas des intercommunalités, que vous ne respectez pas et qui constituent pourtant l'espace local de référence aujourd'hui.

Ce sont des bassins de vie auxquels, de plus en plus, les citoyens se réfèrent. Ainsi, vous créez des circonscriptions à cheval sur plusieurs communautés d'agglomération. Mais je n'irai pas plus loin sur ce sujet, car vous n'avez jamais dit, je vous le concède, que vous en tiendriez compte. C'est sûrement une vision un peu dépassée, mais c'est ...

laisse une circonscription largement déficitaire et, pour ce qui me concerne précisément, conduit à démanteler les liens historiques, culturels, administratifs, sociaux, économiques et même souvent familiaux qui unissent depuis toujours les villes de ma circonscription, en particulier Aubervilliers et La Courneuve, puisque vous avez décidé d'é...

chacun peut se demander pourquoi le Gouvernement en a choisi un autre. Cela m'amène à mon second point : la supercherie électorale. Cette supercherie, vous l'avez d'ailleurs mise en évidence tout à l'heure, en lisant la liste des circonscriptions que vous avez décidé de supprimer. Vous avez indiqué, et vous le répétez depuis le mois de juin, ...