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L'exécutif, c'est l'échelon de la décision, et il est dommage qu'il n'y ait que des hommes.
...de ce texte. Je suis cependant heureuse que cette proposition de résolution soit aujourd'hui soumise à la Commission des Lois, car j'estime que c'est en son sein que sa rédaction peut être véritablement travaillée et que des réponses peuvent être apportées. La Délégation aux droits des femmes s'est efforcée sur tous les sujets traités depuis 2002 d'aboutir par consensus : la question de l'égalité hommes-femmes est une question transversale et non politique. Je crois absolument nécessaire que la question soit débattue au sein du Parlement. Je sais que le groupe de travail européen constitué de la Suède, la Belgique, l'Espagne et la France élabore un projet. Le travail législatif doit avoir lieu dans chaque État. Si je comprends les conclusions de la commission des Affaires européennes, je prends ...
Je ressens une grande satisfaction en rapportant devant vous cette proposition de loi que le président du groupe UMP et moi-même, avec un certain nombre de collègues, avons déposée. Ce texte constitue l'aboutissement d'un combat politique que, pour ma part, je mène depuis plusieurs années. Déjà, lors de l'examen de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, j'avais proposé d'introduire une proportion minimale de 20 % de femmes dans les instances de gouvernance des sociétés anonymes. Mais, dans une décision du 16 mars 2006, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition. Tirant les conséquences de cette jurisprudence, j'ai pris l'initiative, lors de la révision constitutionnelle de 2008, d'une modification de notre Constitution, afin d'...
...jection quant au fond, je ne suis toutefois pas certaine qu'un énième rapport au Parlement, même sur un sujet aussi essentiel, fasse concrètement évoluer une situation à bien des égards insatisfaisante. D'ores et déjà, le service des droits des femmes et de l'égalité publie chaque année une brochure détaillant les données statistiques les plus récentes sur la situation comparée des femmes et des hommes dans différents domaines de la vie sociale, familiale et professionnelle. Ce document, assez complet, permet d'analyser la marche vers l'égalité, notamment professionnelle.
Avis défavorable : je suis, comme vous, très attachée au contenu de cet article. J'estime cependant que cet amendement ne s'inscrit pas parfaitement, en l'état de sa rédaction, dans le dispositif. En effet, le plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visé par l'article L. 1143-1 du code du travail est facultatif pour les employeurs. En outre, le rapport de situation comparée doit faire ressortir l'état d'avancement des actions prévues en cas d'existence d'un tel plan. Il y a enfin une certaine incohérence à ne viser que les entreprises à conseil d'administration, et non celles à conseil de surveillance. La question mérite d'être retravaillée ...
Je souhaite le retrait de cet amendement. Je n'ai pas d'objection de fond, mais cette question relève non du code de commerce, comme le prévoit cet amendement, mais plutôt du code du travail, dont les articles L. 2323-57 et L. 2323-58 prévoient que le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise doit être transmis à l'inspecteur du travail et au comité central d'entreprise, communiqué aux délégués syndicaux et mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.
L'extension aux hommes de la MDA et le risque que les droits des femmes soient diminués d'autant, nous paraissait profondément injuste pour les femmes. La solution qui a été élaborée a constitué une réponse rapide à l'arrêt de la Cour de cassation. Le texte est complexe pour tenter de répondre aux exigences européennes et je n'exclue pas de demander que le débat soit prolongé en 2010. Je souhaiterais, en effet, que lor...
Je vous remercie, Mesdames d'avoir répondu à notre invitation. Quand on traite de l'accès de s femmes aux responsabilités, on ne peut ignorer la fonction publique. Or, comme l'a montré le rapport « Vouloir l'égalité » conduit par Anicet Lepors et Françoise Milewski, alors que dans la fonction publique, il ne devrait pas y avoir de différence entre le s hommes et les femmes, la réalité est tout autre. Il va falloir prendre ce problème à bras le corps pour avancer en matière d'accès des femmes aux postes de responsabilité.
Je vous remercie d'avoir bien voulu être entendu par la Délégation. Nous avions déjà eu l'occasion de vous rencontrer au moment des travaux que nous avons effectués sur le temps partiel. Nous avions pu constater que l'égalité hommes femmes était une priorité importante de votre groupe. Nous avons l'occasion aujourd'hui de faire un nouveau point de cette question.
...vent pas faire plus d'heures, nombre de tâches n'étant en outre pas modulables. Certes, pour valider une année en étant rémunéré au SMIC horaire, il suffit de travailler 3 heures 30 par jour - par exemple, trois fois une heure 10 auprès d'une personne. Mais encore faut-il les atteindre En 2004, les femmes, ont disposé d'une retraite moyenne de 1020 euros par mois, inférieure de 38 % à celle des hommes. Qu'en sera-t-il en 2020 ? Certes, c'est moins un problème de retraite que de carrière mais à terme c'est le minimum vieillesse qui devra jouer alors qu'elles ont travaillé.
a fait valoir que, pendant la Première guerre mondiale, les femmes, pourtant, allaient à l'usine pendant que les hommes étaient au front.
...e, dans les manuels, de la manière dont l'histoire des femmes et du genre a changé l'interprétation de l'histoire et en encourageant par des subventions l'élaboration d'outils facilitant cette prise en compte. en créant un haut conseil chargé de la lecture des manuels scolaires, qui veillera, notamment, à ce que les manuels scolaires donnent une image plus équilibrée de la place respective des hommes et des femmes dans l'histoire ; en distribuant dans les établissements scolaires, par l'intermédiaire du centre de documentation et d'information, des ouvrages permettant une meilleure introduction de l'histoire des femmes dans l'enseignement de l'histoire aux élèves et en incitant à la publication par le centre national et les centres régionaux de documentations pédagogiques ; enfin, en co...
a remercié Mme Valérie Létard d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation après avoir rappelé qu'elle avait en charge à la fois les personnes âgées, les personnes handicapées et la parité hommesfemmes. Elle a ensuite regretté que les lois relatives à l'égalité professionnelle ne soient pas encore réellement appliquées. La Délégation doit rester vigilante. Par exemple, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer une disposition, votée au mois de mars 2006 dans le cadre de la loi sur l'égalité salariale, relative à l'aide financière au remplacement des salariés des petites ...
après avoir remercié Mme Lallemand et M.O'Murphy d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation, leur a demandé de présenter leur fédération et son réseau d'associations et de préciser leurs positions à la veille de la Conférence nationale sur l'égalité professionnelle hommesfemmes.