Interventions sur "numéro" de Marie-Jo Zimmermann

Je souhaite tout d'abord féliciter MM. Gaubert et Chassaigne : effectivement, c'est un événement ! (Sourires.) Sans que l'on puisse réellement dire qu'il se situe dans la continuité de l'amendement n° 16, l'amendement n° 17 propose néanmoins d'engager une réflexion sérieuse sur les annuaires en ligne, notamment celui du site Internet geonumbers.com, qui permet d'obtenir, non seulement les numéros surtaxés commençant par 08, mais également les numéros « normaux » des sociétés. Il conviendrait, à l'instar de nombreux pays européens, de légaliser ce type de démarche. L'amendement n° 17 vise donc, dans l'intérêt des consommateurs, à soutenir la pratique consistant à diffuser les numéros non surtaxés des personnes morales fournissant des biens ou des services, notamment eu égard aux procédur...

Je souhaiterais avoir des explications plus précises ! (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les numéros de téléphone de Météo France, ce n'est pas un argument !

Même en faisant preuve de bonne volonté, je ne comprends pas votre explication, monsieur le ministre. Passe encore qu'on me dise qu'on va étudier la question, mais me répondre ainsi, cela me stupéfie ! En quoi est-il illégal qu'un site Internet donne, sur un annuaire, les numéros géographiques des sociétés soit, en Moselle, ceux commençant par 03 87 ?

J'ai encore du mal à comprendre. Si une banque communique un numéro en 08, en quoi serait-il illégal de faire figurer sur un site Internet son numéro en 03 87 ? Expliquez-moi ! Pourquoi geonumbers.com fait-il l'objet d'une procédure judiciaire ?