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Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

172 propositionss de loi signées

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24/04/2012 — Proposition de loi N° 4503 tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4443 instaurant une obligation de formation préalable pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4374 visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4315 tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4320 visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice

27/01/2012 — Proposition de résolution N° 4226 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4203 relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4206 relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4207 tendant à assujettir à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger

Auteur (2 commentaires)

16/01/2012 — Proposition de loi N° 4166 organique relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles

12/01/2012 — Proposition de loi N° 4162 organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3976 tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

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