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24 janvier 2012

Proposition de loi N° 4209

visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

écrite par Laurent Hénart
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2000 et en 2004, deux décrets (2000-657 et 2004-751) ont institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale.

Ces deux décrets ont été pris pour répondre à des situations jugées exceptionnelles et particulièrement dramatiques.

Une décennie plus tard, cette reconnaissance, bien que juste et indispensable, est vécue comme injuste et partielle par les familles d'autres victimes, notamment celles des « Morts pour la France. » Parmi eux, environ 60 000 pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, arrivés aujourd'hui à l'âge de la dépendance et de la fragilité. Tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière, qu'ils jugent, à juste titre, sélectif.

Pour eux, notre pays a oublié que la souffrance de perdre une mère ou un père et les conséquences...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

5 commentaires :

Le 26/01/2012 à 08:58, FedPN a dit :

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Cette proposition déposée à quelques semaines de la fin de la législature n'a aucune chance d'aboutir tout comme toutes les précédentes. Une pression de tous les parlementaires de la majorité sur le Président de la République pour qu'il tienne sa promesse avant les élections serait beaucoup plus efficace.

Un collectif de pupilles de la nation très mécontents et ce n'est pas cette proposition qui leur fera changer d'avis..

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 26/01/2012 à 14:05, guilke a dit :

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Monsieur Hénart ne sait peut-être pas que les "Pupilles de la Nation" :

* n'attendent pas des propositions de loi-bidon, qui comme les précédentes en 2007, finiront dans les culs de basse-fosse de la République, fin de mandature exige!

* mais attendent le concrétisation de la promesse faite en 2007 par un certain Sarkozy, patron de l'UMP (tiens son parti!) de régler une fois pour toute la discrimination, faite depuis 2000 et renforcée en 2004 par les décrets de « l'infamie mémorielle », au moyen d'un décret unique. En fait de règlement de ladite discrimination, le rapport finalisé Audouin, préconise au contraire une 3éme discrimination. Les conclusions, issues de la commission-bidon du même nom, sont rendues depuis plus de 2 ans.... Le décret tarde à venir..... malgré les atermoiements des questions écrites (et pas des questions orales, ni les interventions sur le sujet lors des séances en direct de l'Assemblée et/ou du Sénat. Il est vrai que ces moyens ne servent que lorsque l'on veut faire réellement aboutir un règlement de problème), les réponses « officielles » ministérielles qui disent que c’est en cours, le courrier de l’Elysée, disant que c’est incessamment sous peu que….. le décret ne sortira pas (pour risque de suicide électoral, car sur les 100 000 dossiers en attente, seuls 3 à 5 000 se verraient reconnus, et encore en comptant large, voir très large……). A tous ces messages d’espérance la proposition de loi est une bouffée de certitude….. de ce que notre problème n’intéresse pas.

Dommage que Monsieur Henart soit si jeune pour prendre conscience de la dette qu’il a vis-à-vis de nos parents « Morts pour la France » et par corollaire envers nous leurs enfants, « Pupilles de la Nation » et qu’il semble oublier (volontairement ou inconsciemment). Nous ne pouvons que l’inviter à rester dans sa sphère de désignation d’obtention de Légion d’Honneur, aux grands Français méritants et éviter le ridicule d’une pseudo compassion qui ne lui sied nullement. (D’autant que depuis Juin 2011, il s’est abstenu de répondre à une lettre ouverte d’un Pupille de la Nation) http://aviseurinternational.wordpress.com/2012/01/19/les-pupilles-de-la-nation-et-leurs-promesses-que-viennent-ils-encore-nous-enquiquiner/

Kelly-Eric Guillon

« sous-Pupille de la Nation de 4éme catégorie, de 39/45 »

Selon la catégorisation instaurée par les décrets de 2000 et 2004

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Le 14/02/2012 à 03:47, Capuccino allégé a dit :

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Suite à une demande LCEN pour propos diffamatoires et non respect du droit d'auteur, ce commentaire a du être retiré.

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Le 01/03/2012 à 11:51, laurent J. P. a dit :

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pour information

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Le 04/03/2012 à 06:51, ERNEWEIN a dit :

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C'est comme une simple pétition que le gouvernement jette au panier

Bernazrd ERNEWEIN

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