Marc-Philippe Daubresse

Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :

Elle n'a même pas été discutée, donc non.

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Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :

bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp

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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :

bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...

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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :

Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...

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