Interventions sur "transfrontalière" de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui renouvelle les instruments juridiques de la coopération transfrontalière, ainsi que de la coopération interrégionale et transnationale. La coopération transfrontalière, c'est-à-dire la coopération entre collectivités limitrophes, peut permettre la réalisation d'équipements collectifs communs à des collectivités situées de part et d'autre d'une frontière, en matière, par exemple, d'emploi, de transports collectifs, de réseaux d'eau ou d'assainissement, de collecte et ...

...itué le district européen, notamment pour pallier l'absence d'outils à certaines frontières. Le district européen permet l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire, des équipements et des services publics. Par ailleurs, la France est le seul État membre à disposer d'une structure telle que la mission opérationnelle transfrontalière la MOT , forte de quarante-six membres, qui soutient et promeut la coopération transfrontalière. À son initiative, l'EUROMOT a été lancée le 8 novembre 2007, présidée par Pierre Mauroy.

Il s'agit d'un réseau européen d'autorités locales transfrontalières réseau de villes frontalières, impliquant en particulier le Portugal et l'Espagne, et de villes jumelles, impliquant notamment l'Allemagne, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Suède, la Finlande et la Russie. Dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en 2004, huit des quinze projets métropolitains retenus ont une c...

...a proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement d'une précédente mesure législative adoptée à l'occasion de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères, que l'on dénomme habituellement la « coopération décentralisée », peut aussi bien être une coopération transfrontalière qu'une coopération dans le cadre plus large de la coopération interrégionale et transnationale ou une coopération dans le domaine de l'aide au développement. La France métropolitaine, qui compte six frontières terrestres ainsi qu'une frontière maritime avec d'autres États, est largement concernée par la coopération transfrontalière. Pour la période 2007-2013, douze espaces transfrontaliers franç...