Interventions sur "connexes" de Marc-Philippe Daubresse
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...ciale (CCAS) ne jouent qu'un rôle facultatif, au détriment de la proximité, si essentielle s'agissant des personnes les plus en difficulté. Je m'interroge également sur le contrôle du dispositif, dont la nécessité apparaît moins clairement dans le projet que dans le discours que le Président de la République a tenu en Mayenne, où il envisageait dans certains cas la suspension du RSA. Les droits connexes étant désormais conditionnés aux ressources, et non plus au statut, qu'en est-il des droits connexes locaux ? Sachant qu'on pourra choisir le dispositif le plus favorable, prime pour l'emploi (PPE) ou RSA, est-il bien clair que le RSA est une avance non remboursable de la PPE ? Nous sommes un certain nombre à soutenir le plafonnement global des niches évoqué par M. Woerth, car elles permettent ...
Il faut effectivement mettre en cohérence les droits connexes nationaux et les droits connexes locaux, mais sans porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Je suis en train de rédiger une proposition en ce sens.
