Interventions sur "partiel" de Marc-Philippe Daubresse

Cette question est importante. Elle est apparue dans la discussion générale, et je l'ai également évoquée dans mon rapport. Il s'agit du risque de développement du temps partiel. Je précise que sous tous les gouvernements précédents, quelle que soit, d'ailleurs, leur couleur politique, des dispositifs sont venus favoriser le temps partiel plutôt que le temps plein.

Tous ces dispositifs doivent être envisagés avec précaution. Il faut bien mesurer ce que l'on fait. Selon l'étude de la DARES que j'ai mentionnée tout à l'heure, 32 % des salariés à temps partiel déclarent l'être faute d'avoir trouvé un temps plein, c'est-à-dire qu'ils se trouvent dans une situation de temps partiel subi ; 31 % déclarent être à temps partiel pour s'occuper de leur famille, de leurs enfants ou de personnes âgées ou handicapées ; 30 % évoquent d'autres raisons personnelles ; un septième des salariés à temps partiel sont des jeunes, souvent des étudiants ; par ailleurs, un s...

La commission est très favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui nous permettra de démontrer la véracité de ce que nous n'avons cessé de dire dans la discussion de l'article 2. La commission est également très favorable à l'amendement de M. Vercamer dans la mesure où il convient de ne pas occulter la question de l'impact du RSA sur le temps partiel, notamment chez les jeunes. En revanche, la commission est défavorable à l'amendement de M. Muzeau.

M. Muzeau propose un article additionnel qui vise ni plus ni moins qu'à subordonner les allégements de charges sociales à l'ouverture d'une négociation salariale. À la lecture de mon rapport, vous comprendrez que je n'ai pas éludé la question du temps partiel. J'ai dit un certain nombre de choses, tout comme M. Méhaignerie de son côté. Nous sommes donc très conscients du problème du temps partiel et des risques inhérents à tout dispositif. Pour autant, ce n'est pas au détour d'un amendement que l'on décider de poser de nouvelles conditions à l'allégement des charges sociales, ne serait-ce que parce que la question ne se pose pas dans les mêmes termes...

Il siégeait plutôt de l'autre côté de l'hémicycle ! Nous souhaitons évidemment que le RSA conduise à terme à un emploi à temps plein. La preuve en est que je n'ai pas sous-estimé le problème du temps partiel : il suffit de vous reporter à la page 10 de mon rapport. Or, selon une étude de la DARES de 2007, 32 % des personnes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas passer à un travail à temps plein, même si on le leur proposait. Le temps partiel n'est donc pas que subi ! Il est également choisi pour des raisons notamment familiales.

Il n'est pas minoritaire si j'en crois l'étude de la DARES de 2007. Votre amendement n'est donc pas acceptable en l'état, même s'il est vrai que nous poserons, au cours du débat, le problème du travail à temps partiel et celui des risques d'effets de seuil, inhérents à tout dispositif mis en oeuvre.