Interventions sur "amende" de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Les articles 1er à 6 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er à 6 sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 37. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 29.

Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 29. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 30.

Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 30. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 33, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 17. Cet amendement, présenté par M. Ciotti, est de précision et de coordination. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par l'amendement n° 17. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18. Cet amendement, présenté par M. Éric Ciotti, est de coordination rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19. Comme le précédent, cet amendement du même auteur est de coordination rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.