Interventions sur "amende" de Marc-Philippe Daubresse

L'amendement n° 41 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

À l'article 22, je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.

L'amendement n° 36 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 22, modifié par les amendements adoptés. (L'article 22, ainsi modifié, est adopté.)

À l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 23.

Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23, modifié par l'amendement n° 23. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)

À l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 24.

Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 24. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)

À l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 12.

Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 25, modifié par l'amendement n° 12. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Les articles 26 et 27 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 26 et 27 sont adoptés.)

À l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 13 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.