Interventions sur "amende" de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 31. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 13 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14, modifié par l'amendement n° 6. (L'article 14, ainsi modifié, est adopté.)

À l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 15, modifié par l'amendement n° 32. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 16 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 16 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Les articles 17 à 20 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 17 à 20 sont adoptés.)

À l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 35.

Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement n'est pas adopté.)

Les amendements n°s 21 et 8 de la commission ont été retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 40.

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement n'est pas adopté.)