Interventions sur "amende" de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 25.

Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 29 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 29 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 30, modifié par l'amendement n° 26. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 16.

Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27, tendant à modifier le titre du projet de loi. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 11 et 21 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)