Interventions sur "amende" de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement n'est pas adopté.)

Le Gouvernement vient de déposer un amendement, n° 42, qui prend place avant l'amendement n° 2 de la commission des lois. Cet amendement tend à substituer, dans l'alinéa 5 de l'article 11, aux mots : « leur égard, les comptables concernés sont déchargés de leur » les mots : son égard, le comptable concerné est déchargé de sa ». Un amendement semblable concerne l'alinéa 5 de l'article 21. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de...

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 2. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour le présenter et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 42.

Le Gouvernement a donc déposé un amendement qui, comme celui de la commission, met au singulier des mots écrits au pluriel dans l'alinéa 5. Mais, sachant que l'adoption de cet amendement ferait tomber le vôtre, entendez-vous, monsieur le rapporteur, le sous-amender pour y introduire la précision juridique que vous venez d'évoquer ?

Monsieur Dosière, j'applique le règlement. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement. Je vous en donne lecture et j'informe le rapporteur que, s'il veut que la précision contenue dans son amendement n° 2 soit reprise, il doit sous-amender cet amendement du Gouvernement.

L'amendement n° 42 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission?

Je mets aux voix l'amendement n° 2, repris par M. Dosière. (L'amendement n'est pas adopté.)

En conséquence, l'amendement de coordination n° 3 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 20.

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39.

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 31.

Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement est adopté.)