Revenu de solidarité active

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lorsque vous avez conçu le RSA, personne ne pouvait imaginer l'onde de choc économique et sociale qui allait frapper notre pays après la crise financière que nous avons traversée au mois de septembre. La création puis la généralisation du RSA, qui représentent une réforme ...

Par ailleurs, nous avons décidé que la compensation des charges transférées aux départements sera intégrale et que le contrôle en sera assuré par la commission consultative d'évaluation des charges. Enfin, l'article 18, introduit notamment à l'initiative du président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, comporte une avanc...

À ce stade des débats, je voudrais appeler l'attention de notre collègue Garrigue et des auteurs des autres amendements sur le risque de tomber dans la caricature. J'entends bien l'injonction, monsieur Brard : il faut faire payer les riches

Parmi les 500 personnes du magazine Challenges que vous citez, combien bénéficient du bouclier fiscal d'après vous ? Quasiment aucune, monsieur Brard !

Monsieur Muzeau, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais cela fait quinze ans que je milite avec Pierre Méhaignerie pour le plafonnement des niches fiscales.

Nous obtenons gain de cause aujourd'hui et nous n'allons pas bouder notre plaisir ! Reconnaissez la constance de notre position sur le sujet.

Les personnes les plus aisées profitent le plus des niches fiscales, mais ce ne sont pas elles qui bénéficient le plus du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues socialistes, prenons un critère évoqué pendant la campagne pour les élections présidentielles : M. Hollande estimait le seuil de la richesse à 3 500 euros de revenus par mois cela avait même fait débat avec Mme Royal. Parmi les contribuables, 10 % déclarent plus de 3 500 euros par mois et vont payer 60 % de l'assiette glo...

Si encore la levée du bouclier fiscal permettait un fort rendement financier ! Mais en fait, cela ne rapporterait pas plus de 3 %, autrement dit 40 millions d'euros sur un total de total de 1,5 milliard d'euros. Enfin, monsieur Martin, permettez-moi de rétablir la chronologie des événements dont les dépêches AFP peuvent apporter la preuve. Le ...

ne propose une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Début juin, monsieur Martin, nous proposons le financement d'une partie du RSA par le plafonnement global des niches fiscales. Votre démonstration est donc erronée. Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues de la majorité à bien réfléchir à leur vote. Nous avons fait des réformes,...

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Nous savons que M. Tian déploie beaucoup d'énergie dans la lutte contre la fraude.

Nous connaissons les réflexions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'interconnexion des fichiers, qui est indispensable si nous voulons progresser dans ce domaine. Cependant, nous avons rejeté l'amendement tel qu'il est rédigé. En effet, depuis le départ, la commission s'est fixé une ligne de conduite : elle e...

Je suis d'autant plus surpris par cet amendement que M. Sirugue nous a expliqué en long et en large que les départements devaient à tout prix être préservés et que le transfert de charges devait se faire dans le plus strict respect de la Constitution telle que nous l'avons précédemment révisée. Le RSA est une prestation unique, destinée à un e...

J'ai déjà défendu cet amendement, qui répond à une préoccupation de plusieurs collègues quant à la possibilité de dresser un bilan annuel des dépenses et des recettes. Cela permettrait d'ajuster le taux du prélèvement de 1,1 % sur les revenus patrimoniaux, que l'amendement propose de diminuer si c'est possible, en fonction des recettes provenan...

Je comprends l'intention de M. Decool, mais c'est l'objet même du RSA, comme n'a cessé de nous le rappeler le haut-commissaire. Le RSA vise précisément à inciter à la reprise d'une activité, puisque chaque heure travaillée supplémentaire permet de gagner davantage. Ajouter la mention que vous proposez reviendrait à inclure dans le texte une pét...

J'ai, moi aussi, soulevé cette question dans mon rapport. Nous sommes d'ailleurs plusieurs à l'avoir fait, et je pense que Pierre Cardo l'évoquera. Il y a un large consensus sur le fait qu'on ne peut attribuer le revenu de solidarité active à des jeunes sans condition d'âge ni d'emploi, mais que le problème des jeunes est un vrai sujet, qu'il f...

La commission a repoussé cet amendement, car il est contraire à une directive communautaire prévoyant les conditions de séjour des ressortissants de l'Union européenne avant trois mois de manière inconditionnelle, et après trois mois avec des droits sociaux. L'amendement tel qu'il est rédigé est contraire à la directive et ne peut donc pas être...

La commission est favorable à cet amendement. Depuis le début, M. Sirugue insiste sur la nécessité de ne pas stigmatiser les personnes concernées : le haut-commissaire et moi-même avons répété que nous approuvons cette démarche. Une fois de plus, nous sommes cohérents avec nous-mêmes.

La commission a donné un avis favorable mais votre amendement est satisfait, monsieur Boënnec : dès lors qu'une personne a repris un emploi, qu'elle le perd et qu'elle redevient demandeur d'emploi, elle tombe sous le coup de la loi que nous avons votée cet été. Si elle refuse deux offres d'emploi, elle est radiée des listes de demandeurs d'empl...

Défavorable, bien que nous nous accordions naturellement sur le contenu des actions sociales en question. D'une part, votre amendement comporte l'adverbe « notamment », qui est à proscrire dans la rédaction des textes de loi. D'autre part, vous touchez là à un domaine règlementaire. Vos propos vont d'ailleurs de soi : l'ensemble des élus metten...