Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 429, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Une fois de plus, M. Sirugue pose une vraie question que nous avons déjà évoquée : la combinaison entre la prime pour l'emploi et le RSA. Le dispositif prévu par le Gouvernement fait du RSA un acompte sur la prime pour l'emploi au cas où celle-ci deviendrait plus favorable à l'issue d'une année. Le nombre de ménages concernés est de 1,4 millio...
Une enquête de la DARES, publiée en juin 2008, fait apparaître que la mensualisation est considérée comme sans intérêt par une majorité de bénéficiaires de la PPE. En effet, seulement 4 % des personnes ayant répondu à cette enquête ont déclaré souhaiter bénéficier à l'avenir d'acomptes de PPE et 12 % de la mensualisation, 78 % préférant le vers...
Le projet du Gouvernement précise bien que le RSA engendrera des droits connexes, non liés à un statut, comme c'était le cas pour le RMI, mais à des ressources et à une situation familiale. Nous avons essayé de trouver un système permettant de mettre en relation les droits connexes locaux, ce qui pose problème eu égard à la libre administratio...
Nous n'avons pas l'intention d'imposer quoi que ce soit aux collectivités, mais de rendre cohérent le dispositif, qui doit être fonction des revenus et de la situation familiale, non du statut. Cela étant, j'entends vos remarques et je propose donc de retirer l'amendement, en faisant confiance aux sénateurs pour trouver une solution qui ne por...
Il est défendu. (L'amendement n° 418, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Défavorable, comme à l'article 2 sur la même question. (L'amendement 423, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 125 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
Il est également rédactionnel. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
Il serait plus exact d'en attribuer la paternité à M. Méhaignerie, qui a tenu à rédiger lui-même une formulation très précise sur l'évaluation du dispositif, évaluation qui a été un souci constant sur tous les bancs. La période de trois ans prévue par l'amendement offre un recul suffisant, sachant que des bilans intermédiaires seront établis so...
La commission est très favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui nous permettra de démontrer la véracité de ce que nous n'avons cessé de dire dans la discussion de l'article 2. La commission est également très favorable à l'amendement de M. Vercamer dans la mesure où il convient de ne pas occulter la question de l'impact du RSA sur le ...
Monsieur Muzeau, vous touchez en effet au principe de libre organisation de la séance publique. Vous ne pouvez pas écrire dans la loi qu'un rapport va être discuté en séance publique : cela relève de la responsabilité du Parlement et du Gouvernement !
Avis défavorable : pour des raisons de forme d'abord, puisque les alinéas concernés ne font effectivement que tirer les conséquences de l'abrogation du CI-RMA, sans rien modifier du droit actuel ; pour des raisons de fond ensuite, la commission ayant considéré qu'il risquait de créer des effets de seuil, qui constitueraient des freins à l'embau...
Nous sommes favorables au principe de l'amendement qui vient d'être défendu ; toutefois, la commission l'a rédigé différemment, mentionnant explicitement les maisons de l'emploi, en particulier. Nous sommes quelques-uns ici, dont Laurent Hénart, à avoir défendu le plan de cohésion sociale et à penser qu'une certaine continuité entre les différe...
Cet amendement, que je présente au nom de la commission, est rédactionnel. (L'amendement n° 130, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable. Le but de l'insertion par l'activité économique n'est pas de s'adresser à des personnes ayant un emploi, fussent-elles en situation de précarité. D'autre part, le grand intérêt du projet de loi du Gouvernement est de s'adresser également M. le haut-commissaire l'a dit à plusieurs reprises à des travailleurs en situation de...
L'amendement n° 91 de la commission répond à une préoccupation exprimée à la fois par les associations, les entreprises d'insertion et plusieurs députés de divers horizons, de proposer aux salariés des entreprises d'insertion des périodes d'immersion en entreprise. Le terme d'« immersion » a été choisi de manière à laisser une certaine soupless...
La commission émet un avis favorable sous réserve d'une rectification rédactionnelle, consistant à remplacer le mot « et » par une virgule.
L'amendement n° 92 a fait l'objet d'un débat en commission. Sur un nombre de structures d'insertion nous ont demandé d'inscrire une durée plus faible que les six mois prévus dans le projet initial du Gouvernement pour les CDD d'insertion conclus par les entreprises d'insertion, le but étant de faciliter la prise en charge des personnes et de fa...
La commission est tout à fait favorable à cet amendement : M. Pinte parle d'or et a raison de faire cette proposition.
