Revenu de solidarité active

L'intention est bonne, mais cet amendement n'est pas utile, car cette possibilité existe déjà dans le droit du travail, par le biais des accords collectifs. L'amendement est donc déjà satisfait.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut, aux termes des dispositions actuelles, être suspendu pour permettre au salarié concerné d'accomplir une période d'essai, dans la perspective d'une embauche en CDI. Cet amendement complète ces dispositions en prévoyant une nouvelle possibilité de suspension du CAE, lorsque le salarié souhaite effec...

La commission a donné un avis favorable à l'amendement de M. Cardo, qui inclut dans le champ du RSA les travailleurs indépendants. Cette préoccupation nous a paru légitime, s'agissant de travailleurs qui sont souvent parmi les plus modestes de notre pays.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositifs d'immersion que nous avons déjà votés, même si je reconnais que, s'agissant de la cible concernée, c'est-à-dire les CIE, l'immersion se justifie un peu moins. Je serai donc très attentif à la position du Gouvernement

Je me doutais bien que le Gouvernement aurait une position de sagesse, à laquelle je me rallie à titre personnel, d'autant plus volontiers qu'il nous a suivis sur tous les amendements concernant les périodes d'immersion et sur les sous-amendements que nous avons conçus ensemble. (L'amendement n° 112 est retiré.)

Il s'agit d'harmoniser le régime juridique du CIE et du CAE, en alignant la durée minimale du premier sur celle du second. (Le sous-amendement n° 421, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 115, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur. Nous nous trouvons pour la quatrième fois devant le même cas de figure, qui a trait cette fois au CIE. Il s'agit de la suspension du contrat à la demande du salarié. Je suis favorable au sous-amendement n° 628, qui vise, comme les amendements nos 263 rectifié et 326, à compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou une action concouran...

C'est un sous-amendement de cohérence rédactionnelle. (Le sous-amendement n° 596, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de précision rédactionnelle. (L'amendement n° 119 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. Muzeau propose un article additionnel qui vise ni plus ni moins qu'à subordonner les allégements de charges sociales à l'ouverture d'une négociation salariale. À la lecture de mon rapport, vous comprendrez que je n'ai pas éludé la question du temps partiel. J'ai dit un certain nombre de choses, tout comme M. Méhaignerie de son côté. Nous so...

et il a parfaitement raison. Quelques-uns d'entre nous y avons d'ailleurs été associés dans un gouvernement précédent. Un engagement fort a été pris lors de la conférence de 2008. Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la nature même du dispositif RSA, qui s'adresse, par définition, aux populations dont la situation au sein de notre socié...

Je propose que nous poursuivions notre réflexion sur le dispositif proposé par M. Chossy pendant la navette parlementaire.

La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 171, mais un avis favorable à l'amendement suivant de M. Muzeau, qui précise que le RSA est un dispositif de lutte contre la pauvreté. On pourrait considérer que l'amendement n° 171 est satisfait dans la mesure où les articles 1er et 2 reprennent la quasi-totalité de ses termes. Mais ...

Monsieur le haut-commissaire, si l'amendement est adopté, il faudra alors supprimer deux ou trois alinéas ultérieurs du texte qui reprennent la même idée. Peut-être cette rédaction plus ramassée est-elle plus judicieuse. Dans le souci du dialogue que nous avons engagé depuis le début de l'examen de ce texte, je m'en remets à la sagesse de l'As...

Madame la présidente, je n'ai pas voté contre l'amendement n° 171 pour les raisons que je viens d'évoquer. Cela dit, il faudra supprimer les alinéas 6 à 8 de l'article 1er ainsi que l'alinéa 6 de l'article 2.

Ne votons pas des lois bavardes, car si je comprends l'intention de Mme Crozon de donner de la force aux premiers articles d'un texte j'avais fait de même lorsque j'avais rapporté un texte sur le logement , je suis d'accord avec ce que vient de dire le président Méhaignerie. S'agissant de l'amendement n° 22, présenté à l'initiative de M. Mu...

J'ajouterai qu'un problème d'équité se pose. Tout le monde devant percevoir le même revenu à situation de famille égale et quantité de travail égale, on ne peut discriminer les bénéficiaires du RSA en fonction de leur ancienneté dans l'emploi.

Par ailleurs, vouloir limiter le RSA dans le temps est une chose, envisager que le fonds national qui alimentera le RSA diminue en est une autre. Certes, le RSA permettra à un certain nombre de bénéficiaires de revenus d'assistance de retourner vers l'emploi, mais le dispositif prend aussi en compte les travailleurs modestes : il est donc essen...

Défavorable. Monsieur Muzeau, vos propos me font penser au texte d'un tract électoral d'un ministre que j'ai bien connu il s'agissait des élections municipales : « Un emploi pour tous, du travail pour chacun ».

Il siégeait plutôt de l'autre côté de l'hémicycle ! Nous souhaitons évidemment que le RSA conduise à terme à un emploi à temps plein. La preuve en est que je n'ai pas sous-estimé le problème du temps partiel : il suffit de vous reporter à la page 10 de mon rapport. Or, selon une étude de la DARES de 2007, 32 % des personnes travaillant à temps...