Revenu de solidarité active

Il n'est pas minoritaire si j'en crois l'étude de la DARES de 2007. Votre amendement n'est donc pas acceptable en l'état, même s'il est vrai que nous poserons, au cours du débat, le problème du travail à temps partiel et celui des risques d'effets de seuil, inhérents à tout dispositif mis en oeuvre.

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La commission a donné un avis défavorable à l'amendement 295 et, par conséquent, à l'amendement 587, qu'elle n'a pas examiné. Au cours du débat qui s'est tenu en préambule à l'article, on a bien vu l'importance de la gouvernance du dispositif. Si nous croyons tous que le RSA va...

Je n'ai pas commenté l'amendement du Gouvernement, puisqu'il va dans le sens de toute une série d'amendements de la commission visant à simplifier la gouvernance du dispositif. Par ailleurs, si l'on ajuste un programme pluriannuel, n'est-ce pas qu'on l'a préalablement adopté ? Les programmes, en effet, ne connaissent pas la génération spontané...

Celui-ci vise à réintroduire dans le dispositif les groupements de collectivités, puisque ce texte oublie, comme on le fait souvent, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, qui peuvent avoir compétence en matière d'insertion.

Le sous-amendement n° 599 n'a pas été examiné par la commission. Mais, très soucieuse de simplification, elle ne saurait y être favorable, pas plus qu'aux autres sous-amendements qui ont été présentés. En revanche, je signale à M. Sirugue que, conformément à ce que proposait l'un de ses amendements, nous avons réintroduit dans le dispositif le...

Défavorable, de même que sur le sous-amendement n° 606 puisqu'il est satisfait par l'amendement n° 86 rectifié. La commission est également défavorable au sous-amendement n° 607, qui rend les choses plus complexes.

Monsieur Gérard, votre amendement n° 145 sera satisfait si l'Assemblée adopte, la semaine prochaine, lors de l'examen de l'article 2 du projet de loi, l'amendement de la commission qui réécrit l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles.

Comme les amendements identiques de M. Muzeau, de M. Straumann, de M. Sirugue et de M. Vercamer, l'amendement n° 87 rend obligatoire le concours de la région au pacte territorial d'insertion. Il importe en effet qu'un acteur tel que la région soit impliqué. Je précise que cette disposition a fait la quasi-unanimité au sein de la commission.

Défavorable. Ainsi que l'a dit le président Méhaignerie, nous avons rejeté tous les amendements allant dans le sens d'une complexification du dispositif. Pour autant, les conseils généraux ont la faculté de faire appel aux chambres consulaires.

Comme les amendements identiques de M. Vercamer, du groupe Nouveau Centre, et de M. Muzeau, du groupe GDR, celui de la commission vise à rendre obligatoires les déclinaisons locales du pacte.

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, qui va cependant dans le même sens que l'amendement n° 90 relatif aux organismes d'accueil comme les communautés d'Emmaüs. En tant qu'ancien ministre du logement, j'ai une certaine connaissance des situations dramatiques qui peuvent se présenter dans notre pays et ne puis donc qu'être favorable,...

Sur la forme, ces deux amendements induisent le risque de non-respect du principe d'égalité, du fait de l'imprécision de la notion d'engagement et des critères objectifs permettant de conclure cet engagement. D'autre part, seuls les emplois à temps complet sont évoqués, ce qui risque de poser des problèmes car les entreprises proposant des empl...

J'ai relu, monsieur Brard, les débats sur le RMI. Il y a vingt ans, chacun avait eu le respect d'écouter les arguments des autres sur un sujet d'une telle importance.

Aujourd'hui, nous ferions bien de donner une belle image de notre assemblée et d'échanger nos arguments, dans le respect des uns et des autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, vingt ans après le vote de la loi sur le revenu minimum d'insertion, le bilan est contrasté. C'est pour cela que Martin Hirsch a mené ces réflexions et cette action en profondeur. Cette grande loi que beaucoup, ici, s'honorent d'avoir voté devait aller plus loin. Le ...

Monsieur Muzeau, nous y reviendrons. Il conviendra donc, le moment venu, d'ouvrir l'épineux dossier de la baisse des allégements de charges sociales sur les petits salaires, notamment dans les grandes entreprises.

Enfin, le principe de responsabilité doit être réaffirmé pour maintenir une solidarité durable, fondement de notre contrat social. La prestation doit être conçue pour aider à franchir un cap difficile dans une perspective d'autonomie, non pour constituer un moyen de subsistance à vie sans autre perspective. Dans ce contexte, je me suis attaché...

Nous en parlerons, madame ! De même, la conclusion dans chaque département d'un pacte territorial pour 1'insertion nous paraît devoir être une obligation, et non pas une faculté. Pour ce qui est de l'évaluation. Le président Pierre Méhaignerie a porté un amendement essentiel à la fin du texte, prévoyant la tenue, trois ans après la mise en oe...

Tout le monde paiera et nous le démontrerons au cours du débat : le tiers des foyers les plus riches qui bénéficient du bouclier fiscal les deux autres tiers ayant des ressources inférieures à 3 000 euros mensuels paieront 31,20 euros au lieu de 32 euros. En revanche, en face du bouclier plafond qui répond au principe d'un impôt non spoliat...

Ce principe, émanant de députés toutes tendances politiques confondues, est inscrit dans la constitution allemande, par exemple. Il s'agit d'un principe constitutionnel de l'État allemand.