Revenu de solidarité active

En regard du principe du bouclier plafond, nous instaurons un impôt plancher en plafonnant globalement les niches fiscales. Le véritable abus réside en effet dans le fait que des personnes très aisées n'ont pas besoin d'avoir recours au bouclier fiscal, car elles ne paient aucun impôt.

Monsieur Brard, si vous écoutiez plus souvent M. Méhaignerie, M. Migaud, M. Carrez et quelques autres, vous sauriez que

Non, j'ai quinze minutes de temps de parole. Or j'en suis à quatorze minutes treize ! Votre horloge n'est pas à l'heure, monsieur le président. J'ai l'habitude de présider, je sais donc de quoi je parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À côté du bouclier plafond, nous instaurons l'impôt plancher. En 1991, la gauche, alors au pouvo...

Il ne s'est pas contenté de tenir des discours, car c'est un homme de terrain. Nombreux sont les hommes et les femmes qui ont pu bénéficier de toute une série de mesures fondamentales grâce à son action engagée.

Le volontarisme de M. Hirsch, vous le retrouvez dans la générosité du texte qui vous est présenté. La commission des affaires sociales a naturellement adopté ce grand texte de progrès social car, dans ce débat, il ne s'agit pas de céder aux idéologies d'où qu'elles viennent.

il s'agit de trouver un nouveau moyen de lutter contre la pauvreté tout en valorisant le travail. C'est possible et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous avez défendu une motion de renvoi, monsieur Muzeau, alors même que les points que vous avez évoqués ont déjà été débattus en commission. Ainsi de ce que vous appelez les « publics oubliés » : j'ai indiqué tout à l'heure que la commission accepterait un amendement socialiste sur les jeunes de 18 à 25 ans et la nécessité de traiter cette que...

Vous avez enfin évoqué le financement. Certains ont tenté de mettre mes propos en contradiction avec ceux du Président de la République, qui a déclaré à Toulon : « Et au fur et à mesure qu'un nombre croissant de ceux qui jusqu'à présent étaient piégés par l'assistance sera incité à reprendre un travail, la taxe sur les revenus de l'épargne sera...

Mme Touraine nous a fait un beau raccourci historique. (« Très bonne intervention ! » sur les bancs du groupe SRC.) Belle intervention, bien sûr ! Comme disait un ancien député socialiste que j'ai bien connu : quand le bébé est beau, il ne manque pas de père pour le reconnaître. Quand on ne peut pas changer les mots, il faut changer les choses...

Les mots aussi, mais la vraie révolution c'est que, pour la première fois depuis vingt ans, on offre une solution grâce à laquelle il sera plus rémunérateur de reprendre une activité que de rester dans l'assistance, alors que cela n'a pas été le cas, au cours des vingt dernières années.

Dans votre raccourci historique, vous n'avez pas parlé du plan de cohésion sociale que nous avons lancé en 2005.

Parlons-en de la DSU, monsieur Muzeau ! Vous avez suivi le sujet comme moi. C'est moi qui l'ai fait voter !

Elle peut certes être quelque peu limitée à un moment. Cependant, quand on augmente de 300 % la DSU dans une ville comme Roubaix où beaucoup de personnes sont au RMI, il s'agit d'une vraie avancée sociale.

Votre deuxième argument est de dire que le RSA est une pierre nécessaire mais non suffisante à l'édifice de lutte contre la pauvreté. Nous l'avons tous répété à la tribune. Évidemment, ce n'est pas un aboutissement mais seulement une étape ! Sans cette étape, sans un accompagnement financier réel non seulement des allocataires du RMI mais aussi...

mais les travailleurs modestes de ce pays ne s'en sortiront jamais si nous ne mettons pas en place cet accompagnement financier.

Madame Touraine, pendant ce débat parlementaire, discutons des politiques d'accompagnement. Nous le ferons lors de l'examen des amendements, mais reconnaissons, les uns et les autres, que cette étape est la condition nécessaire, même si elle n'est pas suffisante, pour garantir à tout le monde un emploi.

On ne peut évidemment pas garantir un emploi à temps plein à tout le monde, comme le voudrait un amendement de M. Muzeau. Chacun le sait. Troisièmement vous parlez de la non stigmatisation. Elle viendra du retour à l'activité. La meilleure réponse a été donnée par M. Vercamer. Le livre Le RSA, une révolution sociale raconte l'expérimentation c...

J'ai discuté avec Jean-Louis Destans, le président du conseil général de l'Eure. Il ne parle pas de principes ou d'idéologie, mais il décrit des cas concrets, humains que j'ai moi-même rencontrés lorsque j'étais au Gouvernement en visitant les cinquante quartiers les plus défavorisés de ce pays. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC.) N...

À l'intention de mes collègues, je précise que, en fonction de l'équilibre entre recettes et dépenses, nous pourrons diminuer voire supprimer la taxe, le cas échéant. Cependant, on ne peut certainement pas accepter des amendements qui viseraient à rendre ce financement transitoire. Il doit rester pérenne ; je défendrai ce principe ici, devant l...

Toutefois je vous mets en garde sur certains effets pervers. Nous discuterons de votre amendement, monsieur Sirugue. Sans reparler des 35 heures pour l'instant nous y reviendrons le moment venu , nous sommes quelques-uns ici à penser qu'il faudra rouvrir le débat sur l'allégement des charges sociales concernant les bas salaires ; je parle s...