Revenu de solidarité active

La commission a repoussé ces deux amendements, nos 242 et 352, et cet avis vaut également pour l'amendement suivant de M. Sirugue, n° 317, l'intention est identique. Ils posent deux questions. D'une part, la durée maximale de vingt-quatre mois pose un problème par rapport à la vocation de l'insertion, qui vise une insertion durable dans l'empl...

Avis également défavorable. La demande du président Méhaignerie à M. le haut-commissaire d'un volant de contrats réservés nous semble être la bonne réponse.

La confiance de M. Rogemont est justifiée. La commission avait, à l'origine, repoussé son amendement, car se posait la question du calcul des cotisations retraite, mais ce problème est résolu par les sous-amendements du Gouvernement. Sous réserve de leur adoption, je suis donc, à titre personnel, favorable à l'amendement n° 337. (Les sous-amen...

Là encore, pour répondre à une préoccupation partagée sur la quasi-totalité de ces bancs, l'amendement de la commission vise à définir les conditions dans lesquelles le contrat peut être suspendu lorsqu'une personne effectue un stage d'immersion auprès d'un autre employeur. Les amendements nos 257 rectifié de M. Muzeau et 319 rectifié de M. Sir...

Pour tenir compte des explications qui viennent d'être apportées tant par M. Muzeau que par M. le haut-commissaire, je propose d'accepter la proposition de M. Muzeau, ce qui nous permettrait d'obtenir un accord unanime sur cette disposition.

Je propose, conformément au souhait de M. Muzeau, que nous sous-amendions l'amendement n° 93 en complétant l'alinéa 3 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ».

Le vote de l'amendement n° 93, modifié par le sous-amendement n° 623, me semble à même de satisfaire tout le monde. Par conséquent, les autres amendements n'ont plus d'objet.

L'amendement de la commission poursuit le même but que le précédent. Sont concernées cette fois-ci les associations intermédiaires, dont il répond à une des préoccupations.

la commission veillera à ce que, dès que le dispositif aura été présenté, il s'applique aussi aux associations intermédiaires. C'est la position que nous soutiendrons en commission mixte paritaire.

Cet amendement transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les possibilités de suspension et de rupture que nous venons d'examiner en les étendant aux associations intermédiaires. Dans un souci de coordination avec le sous-amendement n° 323, je vous propose de compléter par un sous-amendement n° 625 l'alinéa 3 de l'amendement n° 96 par...

L'amendement a le même objet que les précédents, mais il concerne les ateliers et les chantiers d'insertion. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.

Je confirme que le contrat n'est pas suspendu pendant ce temps, ce qui garantit les droits du salarié. (Le sous-amendement n° 617 est adopté.) (L'amendement n° 97, sous-amendé, est adopté.)

L'amendement 99 transpose aux contrats à durée indéterminée d'insertion les possibilités de suspension et dea rupture prévues pour les CAE et les CIE. Je propose, cette fois encore, de compléter par un sous-amendement n° 626 le°1° par les mots « ou de suivre une action concourant à son insertion professionnelle » pour répondre à la préoccupatio...

Favorable. (Les sous-amendements nos 626 et 618, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 99, sous-amendé, est adopté.)

Avis défavorable. Nous n'avons pas la même lecture que M. Rogemont. Il nous semble en effet important que les conseils généraux ne soient pas des payeurs aveugles et qu'ils continuent à prescrire des contrats aidés. Si le nouvel opérateur qui résultera de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC signait toutes les conventions individuelles attachées ...

Il s'agit d'un amendement sur l'immersion en entreprise, semblable à ceux défendus précédemment à propos des ateliers d'insertion. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.

La commission a repoussé cet amendement. Nous avons en effet prévu que la formation puisse se faire non seulement pendant le temps de travail mais également en dehors.

C'est un amendement de précision qui a son importance, car il n'existe pas de définition légale des minima sociaux. Il faut donc énumérer les bénéficiaires concernés.

C'est également un amendement de cohérence rédactionnel. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est encore un amendement de cohérence rédactionnel. (L'amendement n° 108, accepté par le Gouvernement, est adopté.)