Interventions sur "haut-commissaire" de Marc-Philippe Daubresse

La commission est favorable à cet amendement. Depuis le début, M. Sirugue insiste sur la nécessité de ne pas stigmatiser les personnes concernées : le haut-commissaire et moi-même avons répété que nous approuvons cette démarche. Une fois de plus, nous sommes cohérents avec nous-mêmes.

Après M. le haut-commissaire, je répète que l'évaluation est essentielle. Plusieurs amendements en ce sens seront d'ailleurs proposés. Il faudra observer précisément ce qui se passera, car il peut effectivement y avoir des effets pervers. Cependant, le dispositif que vous proposez reviendrait à taxer toutes les entreprises de main-d'oeuvre, puisqu'un salarié au SMIC bénéficiera du RSA. Un autre danger serait et nous nous ...

...ment de M. Muzeau, ce n'est pas parce que nous ne partageons pas la volonté de fournir aux départements une compensation loyale, mais parce qu'il nous fallait encore en déterminer le dispositif. Dans l'amendement qu'il s'apprête à défendre, M. Sirugue propose l'expression de « compensation intégrale », qui nous semble adaptée. La commission a donc adopté cet amendement. D'autre part, comme M. le haut-commissaire le rappellera sans doute, le dispositif présenté permet de consacrer 150 millions d'euros à l'accompagnement ; il inclut un référent unique du service public de l'emploi ; enfin, lorsqu'un bénéficiaire du RSA retrouve un emploi, c'est bien l'État qui le prend en charge, et non plus le département. Ces dispositifs et l'amendement de M. Sirugue, accepté par la commission, me semblent apporter des g...

Avis défavorable. Le but de l'insertion par l'activité économique n'est pas de s'adresser à des personnes ayant un emploi, fussent-elles en situation de précarité. D'autre part, le grand intérêt du projet de loi du Gouvernement est de s'adresser également M. le haut-commissaire l'a dit à plusieurs reprises à des travailleurs en situation de précarité : le texte prévoit un accompagnement social et professionnel, avec un référent unique. Votre préoccupation, légitime, est d'ores et déjà satisfaite.

Avis également défavorable. La demande du président Méhaignerie à M. le haut-commissaire d'un volant de contrats réservés nous semble être la bonne réponse.

Pour tenir compte des explications qui viennent d'être apportées tant par M. Muzeau que par M. le haut-commissaire, je propose d'accepter la proposition de M. Muzeau, ce qui nous permettrait d'obtenir un accord unanime sur cette disposition.

Monsieur le haut-commissaire, si l'amendement est adopté, il faudra alors supprimer deux ou trois alinéas ultérieurs du texte qui reprennent la même idée. Peut-être cette rédaction plus ramassée est-elle plus judicieuse. Dans le souci du dialogue que nous avons engagé depuis le début de l'examen de ce texte, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

...des objectifs qui lui sont fixés. Ces financements doivent reposer à la fois sur le redéploiement de certaines dépenses et sur de nouvelles ressources. Une réflexion parallèle doit être menée nous l'avions dit dès le mois de juin sur la prime pour l'emploi, qui ne doit pas être sacrifiée à cette réforme, ainsi que sur le plafonnement global des niches fiscales. Condition remplie ! Monsieur le haut-commissaire, ce n'était pourtant pas gagné d'avance. Cinquième condition : le RSA doit, dès sa mise en place, s'appuyer sur un équilibre entre droits et devoirs de ses bénéficiaires le droit de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et renforcé vers l'emploi, mais aussi le devoir de s'inscrire résolument et de bonne foi dans une démarche de retour à l'emploi. La lutte contre les abus et les fraudes d...