Interventions sur "mixte paritaire" de Marc-Philippe Daubresse
4 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission mixte paritaire.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°661). La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
