Interventions sur "constitutionnelle" de Marc-Philippe Daubresse

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (nos 852, 885). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle de M. Braouezec, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 2, du Règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet. Conformément aux dispositions du même article du Règlement, si ces conclusions sont adoptées, la proposition de...

Nous allons donc procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les conclusions de rejet présentées par la commission. Je rappelle que ceux qui sont favorables à l'examen de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle doivent voter contre ces conclusions ; si ce vote l'emporte, nous examinerons l'article unique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ceux qui ne veulent pas examiner la proposition doivent voter pour les conclusions de rejet. (Mêmes mouvements.)

Voici le résultat du scrutin sur les conclusions de rejet : Nombre de votants 316 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour 176 Contre 140 L'Assemblée ayant adopté les conclusions de rejet de la commission, la proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton