Interventions sur "frontière" de Marc-Philippe Daubresse

...roposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui renouvelle les instruments juridiques de la coopération transfrontalière, ainsi que de la coopération interrégionale et transnationale. La coopération transfrontalière, c'est-à-dire la coopération entre collectivités limitrophes, peut permettre la réalisation d'équipements collectifs communs à des collectivités situées de part et d'autre d'une frontière, en matière, par exemple, d'emploi, de transports collectifs, de réseaux d'eau ou d'assainissement, de collecte et traitement des déchets... Quant à la coopération interrégionale et transnationale, elle a lieu dans un cadre géographique plus large. Cette coopération s'est d'ailleurs développée plus récemment, avec la mise en oeuvre de programmes interrégionaux financés par l'Union européenne. Dan...

...et de moi-même, la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13 août 2004 avait institué le district européen, notamment pour pallier l'absence d'outils à certaines frontières. Le district européen permet l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire, des équipements et des services publics. Par ailleurs, la France est le seul État membre à disposer d'une structure telle que la mission opérationnelle transfrontalière la MOT , forte de quarante-six membres, qui soutient et promeut la coo...

...ole, bilingue et triculturelle, imaginée par Pierre Mauroy, constituera le premier groupement européen de coopération territoriale d'Europe, dont la première assemblée a eu lieu hier, 28 janvier 2008. Réunissant des représentants des gouvernements, des régions et des intercommunalités, elle sert de modèle au dispositif qui vous est présenté aujourd'hui, et préfigure ce qui pourra être réalisé aux frontières luxembourgeoise, belge, espagnole ou italienne. Le législateur français a récemment amélioré, à plusieurs reprises, les dispositions relatives à la coopération en matière d'aide au développement, par une loi du 9 février 2005, ainsi que par une loi du 2 février 2007, qui a ouvert aux collectivités la possibilité de conclure des conventions d'aide au développement sans être limitées par leurs do...

...vités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères, que l'on dénomme habituellement la « coopération décentralisée », peut aussi bien être une coopération transfrontalière qu'une coopération dans le cadre plus large de la coopération interrégionale et transnationale ou une coopération dans le domaine de l'aide au développement. La France métropolitaine, qui compte six frontières terrestres ainsi qu'une frontière maritime avec d'autres États, est largement concernée par la coopération transfrontalière. Pour la période 2007-2013, douze espaces transfrontaliers français sont financés par les programmes Interreg. La Mission opérationnelle transfrontalière, qui promeut et soutient la coopération transfrontalière, a créé avec deux autres réseaux européens d'autorités locales ...