Interventions sur "archive" de Marc-Philippe Daubresse

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, ainsi que du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (nos 567, 566, 810). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, sur le projet de loi relatif aux archives. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

J'appelle en premier lieu, dans le texte du Sénat, l'article unique du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives.

Nous en venons au projet de loi relatif aux archives.

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi relatif aux archives.