Interventions sur "bouclier" de Marc-Philippe Daubresse

Parmi les 500 personnes du magazine Challenges que vous citez, combien bénéficient du bouclier fiscal d'après vous ? Quasiment aucune, monsieur Brard !

Les personnes les plus aisées profitent le plus des niches fiscales, mais ce ne sont pas elles qui bénéficient le plus du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e pour les élections présidentielles : M. Hollande estimait le seuil de la richesse à 3 500 euros de revenus par mois cela avait même fait débat avec Mme Royal. Parmi les contribuables, 10 % déclarent plus de 3 500 euros par mois et vont payer 60 % de l'assiette globale de la taxe RSA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Laissez-moi terminer ma démonstration. Parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal, 20 % déclarent plus de 3 500 euros par mois, et elles vont payer la taxe RSA, des impôts locaux et fonciers. On va leur donner un chèque puisque, en principe, on ne paie pas plus de la moitié de ses revenus en impôts. Quel sera le montant de ce chèque ? En moyenne, ces gens-là paieront 32 euros par mois de taxe RSA, et le bouclier leur en enlèvera 0,80 euro par mois.

Si encore la levée du bouclier fiscal permettait un fort rendement financier ! Mais en fait, cela ne rapporterait pas plus de 3 %, autrement dit 40 millions d'euros sur un total de total de 1,5 milliard d'euros. Enfin, monsieur Martin, permettez-moi de rétablir la chronologie des événements dont les dépêches AFP peuvent apporter la preuve. Le haut commissaire lance les expérimentations sur le RSA ; nous nous mettons d'accord ...

ne propose une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Début juin, monsieur Martin, nous proposons le financement d'une partie du RSA par le plafonnement global des niches fiscales. Votre démonstration est donc erronée. Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues de la majorité à bien réfléchir à leur vote. Nous avons fait des réformes, mis en place un bouclier fiscal que nous ne pouvons pas percer. La réforme vraiment socialement juste, c'est le plafonnement global des niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Tout le monde paiera et nous le démontrerons au cours du débat : le tiers des foyers les plus riches qui bénéficient du bouclier fiscal les deux autres tiers ayant des ressources inférieures à 3 000 euros mensuels paieront 31,20 euros au lieu de 32 euros. En revanche, en face du bouclier plafond qui répond au principe d'un impôt non spoliateur (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR)

En regard du principe du bouclier plafond, nous instaurons un impôt plancher en plafonnant globalement les niches fiscales. Le véritable abus réside en effet dans le fait que des personnes très aisées n'ont pas besoin d'avoir recours au bouclier fiscal, car elles ne paient aucun impôt.

Non, j'ai quinze minutes de temps de parole. Or j'en suis à quatorze minutes treize ! Votre horloge n'est pas à l'heure, monsieur le président. J'ai l'habitude de présider, je sais donc de quoi je parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À côté du bouclier plafond, nous instaurons l'impôt plancher. En 1991, la gauche, alors au pouvoir, n'a pas osé faire ce que nous proposons aujourd'hui dans ce texte fondateur. Nous, nous savons ce que réforme sociale et équité sociale veulent dire ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous, vous vous contentez de discours, nous, nous agissons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC...

S'ils sont concernés par le bouclier, ils paient des impôts.