Interventions sur "taxe" de Marc-Philippe Daubresse

...sion en entreprise intégrables à ces contrats. La question du financement du dispositif a beaucoup occupé notre assemblée. L'examen du projet de loi de finances a permis de concrétiser le principe du plafonnement synthétique des niches fiscales et nous ne pouvons que nous réjouir, Laurent Hénart et moi-même, d'avoir contribué à inscrire cette mesure dans le projet de loi sur le RSA, ainsi que la taxe sur les revenus du capital, qui sera concentrée sur les plus aisés de nos concitoyens et qui devra être réexaminée annuellement en fonction des dépenses de RSA et du rendement du plafonnement des niches.

Mes chers collègues socialistes, prenons un critère évoqué pendant la campagne pour les élections présidentielles : M. Hollande estimait le seuil de la richesse à 3 500 euros de revenus par mois cela avait même fait débat avec Mme Royal. Parmi les contribuables, 10 % déclarent plus de 3 500 euros par mois et vont payer 60 % de l'assiette globale de la taxe RSA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Laissez-moi terminer ma démonstration. Parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal, 20 % déclarent plus de 3 500 euros par mois, et elles vont payer la taxe RSA, des impôts locaux et fonciers. On va leur donner un chèque puisque, en principe, on ne paie pas plus de la moitié de ses revenus en impôts. Quel sera le montant de ce chèque ? En moyenne, c...

ne propose une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Début juin, monsieur Martin, nous proposons le financement d'une partie du RSA par le plafonnement global des niches fiscales. Votre démonstration est donc erronée. Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues de la majorité à bien réfléchir à leur vote. Nous avons fait des réformes, mis en place un bouclier fiscal que nous ne pouvons pas percer. La réform...

J'ai déjà défendu cet amendement, qui répond à une préoccupation de plusieurs collègues quant à la possibilité de dresser un bilan annuel des dépenses et des recettes. Cela permettrait d'ajuster le taux du prélèvement de 1,1 % sur les revenus patrimoniaux, que l'amendement propose de diminuer si c'est possible, en fonction des recettes provenant de ladite taxe et du plafonnement global des niches.

... Sans doute convient-il d'aller plus loin sur les stock-options et d'aborder le sujet des parachutes dorés Xavier Bertrand nous en a parlé cet après-midi ; certainement, il faudra réformer la formation professionnelle, mais l'amendement qui suit nous propose 35 millions de recettes pour un RSA qui coûte 1,1 milliard ! Ce n'est pas sérieux. Le RSA bénéficie d'une recette principale, qui est la taxe de 1,1 % ; nous conduirons le débat sur le bouclier fiscal de manière démocratique, et nous vous proposerons à cette occasion le plafonnement des niches. Mais nous ne pouvons pas faire des réformettes qui n'apportent aucune cohérence au financement du dispositif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Laurent Hénart et moi-même vous invitons à la sagesse et vous demandons d'approuver le maintien de la taxe de 1,1 % et le plafonnement des niches fiscales.

Comment l'opposition peut-elle nous faire la leçon aujourd'hui alors qu'il y a quelques années un gouvernement de gauche lançait l'APA sans la financer, laissant ses successeurs dans l'embarras ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, le haut-commissaire et le Gouvernement ont eu à coeur de prévoir un dispositif clair de financement, basé sur une taxe de 1,1%. Peut-être êtes-vous gênés de constater que, dans cette assemblée, des parlementaires expriment des opinions, mais nous travaillons avec le Gouvernement pour trouver ensemble le moyen de réduire cette taxe. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Permettez-moi au passage de présenter par avance les amendements 31 et 15, rédigés avec Laurent Hénart, qui tendent à ce que chaque année soit dressé un état des recettes de la taxe de 1,1% et du résultat du plafonnement global des niches,

tout en intégrant la réflexion de M. de Courson et M. Vercamer puisque nous irons au bout de ce débat en loi de finances. Si c'est possible, il sera proposé de diminuer le taux de la taxe. Voilà le fruit d'une coproduction entre le Parlement et le Gouvernement. Le RSA sera bien évidemment pérenne

Après M. le haut-commissaire, je répète que l'évaluation est essentielle. Plusieurs amendements en ce sens seront d'ailleurs proposés. Il faudra observer précisément ce qui se passera, car il peut effectivement y avoir des effets pervers. Cependant, le dispositif que vous proposez reviendrait à taxer toutes les entreprises de main-d'oeuvre, puisqu'un salarié au SMIC bénéficiera du RSA. Un autre danger serait et nous nous y sommes refusés lors d'une discussion en commission de ficher les bénéficiaires du RSA et de porter à la connaissance de l'employeur la liste des personnes au RSA dans son entreprise. Je vous dis cela tranquillement. Souhaitez-vous que je cite le ministre du travail qu...

...ique, s'agissant notamment du mode de financement des associations intermédiaires. Enfin, vient le problème du financement. Sur ce point, un important travail a été mené, en étroite collaboration avec le rapporteur général et le rapporteur pour avis de la commission des finances, Laurent Hénart qui s'exprimera dans un instant, pour trouver un système équilibré dans lequel tout le monde paiera la taxe de 1,1 % pour contribuer au financement du RSA. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Tout le monde paiera, chers collègues !

À l'intention de mes collègues, je précise que, en fonction de l'équilibre entre recettes et dépenses, nous pourrons diminuer voire supprimer la taxe, le cas échéant. Cependant, on ne peut certainement pas accepter des amendements qui viseraient à rendre ce financement transitoire. Il doit rester pérenne ; je défendrai ce principe ici, devant la représentation nationale. Dans votre façon d'aborder le temps partiel, je vous mets en garde. D'abord, il peut être choisi ou subi.

...e du président de la commission des affaires sociales. Cependant, attention à ce que nous faisons ! Attention à ne pas tuer toutes les petites entreprises ! Attention à bien analyser les effets pervers du système si les mesures sont ciblées sur les grandes entreprises ! Tout dispositif a des effets pervers. Avec quelques-uns de vos collègues, monsieur Sirugue, vous proposez un amendement visant à taxer les entreprises de main-d'oeuvre.

C'est exactement ce que je vous ai dit tout à l'heure. Dire que cette taxe sera diminuée ne veut pas dire qu'elle sera supprimée !