Interventions sur "stock-option" de Marc-Philippe Daubresse

...es fiscales, qui nous semble être le meilleur outil en termes de justice et permettra de faire participer les plus aisés au financement du RSA. Il est normal que nous en débattions, mais pour créer un nouvel impôt, c'est à la loi, non au décret comme le prévoit l'amendement , d'en fixer le taux. Si vous hypothéquez des recettes futures qui doivent être perçues une fois les plus-values sur les stock-options engrangées, le financement du RSA devient complètement aléatoire, alors que l'un des grands mérites du dispositif de Martin Hirsch, c'est justement que les recettes sont clairement identifiées. Nous l'améliorerons encore par le plafonnement global des niches fiscales. Sans doute convient-il d'aller plus loin sur les stock-options et d'aborder le sujet des parachutes dorés Xavier Bertrand nous...

Nous pouvons parfaitement maîtriser le dispositif du plafonnement global des niches fiscales, qu'il faudra bien entendu développer dans le cadre du projet de loi de finances. J'observe que nombre de propositions ont été faites, sur la formation professionnelle, sur les stock-options et maintenant sur l'abattement sur les bas salaires. Sur tous ces points, une réflexion approfondie est nécessaire. Cela suppose d'y consacrer le temps nécessaire et de prendre en compte la situation économique dans laquelle se trouve notre pays.