Interventions sur "logement" de Marc-Philippe Daubresse

N'est-ce pas notre majorité qui a créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ? J'étais fier d'être membre d'un tel gouvernement ! N'est-ce pas le ministre du logement de l'époque qui a fait voter une charte pour éviter les discriminations dans l'accès au logement, et un certain Jean-Louis Borloo qui a injecté 35 milliards d'euros qui, jour après jour, sont en train d'irriguer les quartiers les plus défavorisés de notre société ? Dois-je rappeler que, ministre délégué à la ville, j'ai augmenté de 300 % les dotations de solidarité urbaine dans les quartiers les ...

...propres termes, pour lutter contre la crise. Avec le Premier ministre, vous avez annoncé 1 000 projets identifiables concrètement sur le terrain qui s'appliquent non seulement à la métropole, mais aussi aux départements et territoires d'outre-mer. Vous avez annoncé des projets qui recouvrent l'ensemble de la dynamique de l'investissement et de l'emploi, en particulier sur les infrastructures, le logement, la rénovation urbaine, l'habitat indigne, la recherche, le patrimoine, la culture, les universités, et j'en passe ! Quelles mesures concrètes allez-vous annoncer rapidement ? Vous avez en effet dit que, sur les 26 milliards du plan de relance, nous devions mobiliser très vite 10 milliards. Quelle méthode allez-vous utiliser pour que cet argent massivement investi pour relancer l'investissement ...

qui a d'ailleurs impulsé ces actions, et avec le 1 % logement, qui devient un financeur essentiel de l'ANAH. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Néri, vous avez posé des questions précises sur le plan de relance et les OPAH ; je vais y répondre.

Il me semble utile que vous ayez connaissance de ces informations, qui ont trait aux dernières délibérations du conseil d'administration de l'ANAH, prises sous l'impulsion de Mme la ministre du logement, avant que nous ne nous prononcions sur l'amendement de suppression de l'article 3 bis. Je rappelle que nous nous battons tous pour pouvoir rénover les centres anciens et pour aider les propriétaires les plus modestes ainsi que les populations les plus défavorisées. Sur les 200 millions d'euros gérés par l'ANAH et destinés à créer de l'activité économique supplémentaire, 100 millions permettront...

J'écoute avec intérêt mes collègues socialistes et communistes : j'ai pour eux, ils le savent, beaucoup d'estime, mais je les trouve d'un conservatisme torride ! Comment se caractérise la politique du logement depuis quelques années ? Par une complexité qui fait intervenir sur tous les axes de cette politique six ou sept interlocuteurs. C'est d'autant plus vrai depuis la décentralisation, qui a fait rentrer dans le jeu les collectivités locales, les départements et les agglomérations mais aussi les régions. Il faut aussi compter avec le 1 % logement les partenaires sociaux et avec le monde associat...

Je ne dis pas que c'est l'argent de l'État, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) je dis que le 1 % logement concourt à ce financement, ainsi qu'en ont décidé les partenaires sociaux pour participer à la solidarité nationale. Je vous dis aussi que l'ANAH est une agence publique. Quand Voies navigables de France, établissement public, s'occupe de faire du service public sur les berges de nos rivières, personne ne crie au désengagement de l'État ! Nous avons simplement des bras armés, mieux adaptés que d...

Cet amendement vise à assurer un recentrage des missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1 % afin que l'Agence ne se transforme pas en un ministère du logement bis de nature à interférer dans la gestion de l'UESL.

L'amendement n° 256 rectifié vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les problèmes auxquels se heurte l'emploi du 1 % logement outre-mer. À plusieurs reprises, nous avons signé des conventions avec l'UESL. Or, à chaque fois, nous avons dû prévoir des crédits pour l'outre-mer. En effet, toutes les politiques du logement, notamment celles qui sont menées dans le cadre de l'ANRU, rencontrent les mêmes difficultés : nous sommes pris entre d'un côté, la ligne budgétaire unique de l'outre-mer et, de l'autre, la nécessité d'éte...

Il s'agit toujours d'aider les organismes qui réalisent des logements d'insertion. Mon amendement modifie donc l'alinéa 22 pour spécifier que le dispositif concerne les organismes sans but lucratif et les unions d'économie sociale à gestion agréés. Cela permet d'étendre le champ des acteurs pouvant intervenir sur ce type de logements, dont l'importance est capitale dans la période que nous allons traverser.

J'approuve ce que dit Jean-Yves Le Bouillonnec sur la nécessité d'afficher un principe de contrepartie. Je suis gêné par le terme « notamment » dans l'amendement. S'agissant de l'ANRU, il existe, c'est vrai, des contreparties sous forme de réservations de logements locatifs et les villes où se déroulent des opérations de rénovation urbaine ne s'en plaignent pas, puisque cela permet de réaliser une vraie mixité sociale dans des quartiers où il y a de gros problèmes. Mais si l'on prend l'exemple de l'Agence nationale de l'habitat, il sera bien difficile de trouver des contreparties sous forme de réservations de logements pour un habitat privé : il y en a,...

...ans être comptabilisés comme tels, parce qu'ils ont fait l'objet d'une convention. Il va donc nous falloir mener ce travail très important d'évaluation et de suivi budgétaires ; cela vaut notamment pour l'ANAH et l'ANRU. Il est donc très important que cet amendement soit adopté. Tout à l'heure, M. le rapporteur nous a indiqué, à M. Pinte et à moi-même, que l'amendement n° 256, qui concernait les logements locatifs très sociaux, serait satisfait par l'amendement n° 558. Or je ne suis pas certain que celui-ci recouvre l'ensemble des objectifs visés par l'amendement n° 256. Si tel n'était pas le cas, je souhaiterais que le rapporteur s'engage à examiner ce point lors de la réunion de la commission mixte paritaire, car cet objectif est partagé par beaucoup, ici.

Il s'agit d'un amendement très important. On voit bien qu'une nouvelle gouvernance doit s'instaurer compte tenu des relations qui vont se nouer entre le 1 % logement, l'État et les grandes politiques du logement que sont en particulier la lutte contre l'habitat indigne et la rénovation urbaine. Je ne suis pas d'accord avec mes collègues du groupe socialiste quand ils affirment que cette nouvelle gouvernance empêchera le Parlement de contrôler. Je pense que c'est le contraire qui va se produire il suffit de lire les débats du Sénat pour s'apercevoir que ce ...

... qui permette au Parlement d'exercer pleinement ses pouvoirs quand il vote des lois de finances, mais également à l'occasion du contrôle parlementaire qui est désormais clairement inscrit dans la Constitution et qui se fait à l'initiative du rapporteur qui suit l'application de la loi. Il est fondamental que nous ayons tous les trois ans une concertation pour déterminer l'emploi des fonds du 1 % logement dans les domaines que j'ai mentionnés et que les parlementaires reçoivent chaque année un rapport qui fasse le point sur l'état d'avancement de ces emplois. Nous sommes quelques-uns ici à avoir déposé des amendements pour demander et je pense que le rapporteur partage cette préoccupation que, tous les trois ans, le Gouvernement engage une concertation préalable avec les représentants du 1 % ...

Je vous soumets la rédaction suivante : « après concertation, sur examen des propositions du 1 % logement ». Si je comprends bien en effet que le Gouvernement ne puisse pas accepter que ce soit exclusivement sur les propositions du 1 % logement qu'on bâtisse le plan triennal, je considère que le 1 % logement, qui finance, ne peut pas, quant à lui, accepter qu'on ne prenne pas au moins en considération ses propositions. Peut-être pouvons-nous trouver un compromis qui permettrait d'adresser aux membre...

... dans son amendement n° 83, « après examen des propositions », ce qui ne veut pas dire « sur proposition », je serais donc prêt à retirer le mien. Ensuite, mon amendement contenait l'idée selon laquelle le Parlement doit être saisi. En effet, dans la mesure où la détermination des emplois du 1 % relèvera en grande partie de l'État, le Parlement doit pouvoir mesurer l'effort réalisé en matière de logement et en tirer toutes les conséquences dans le cadre annuel des lois de finances et pluriannuel des lois de programmation des finances publiques. C'est un acte de transparence. Là encore, je veux bien que l'on retrouve cette disposition plus tard, dans un amendement global d'évaluation du dispositif, mais j'aimerais entendre le rapporteur sur ces deux points. Il y a en effet des mots qui ont leur im...

Vous parlez d'or, monsieur Chassaigne ! Il ne faut pas, dites-vous, faire du logement un serpent de mer exploité à des fins démagogiques ; mais c'est précisément ce que vous en faites ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) La crise du logement, mes chers collègues, j'en entends parler depuis vingt ans :

on manipule les chiffres, on fait quelques tours de bonneteau, puis on se lamente qu'elle soit toujours là ! Or les courbes de la construction de logements neufs de 1953 à 1973 ont marqué une évolution satisfaisante l'appel de l'abbé Pierre en 1954 y est sans doute pour quelque chose , à tel point que l'on a fini par atteindre une fourchette de 450 000 à 500 000 constructions par an, avant de constater un effondrement dramatique de 1973 à 2003.

Qui en porte la responsabilité ? Des dirigeants, de droite comme de gauche. M. Mitterrand est arrivé au pouvoir en 1981 ; plusieurs ministres du logement se sont succédé : Mme Lienemann, qui a été une bonne ministre ; M. Besson ; Mme Aubry avec le ministère de la ville ; M. Gayssot et d'autres encore. De 1973 à 2003, tous les experts, suivis par de nombreux politiques, ont commis l'erreur fondamentale de sous-estimer deux facteurs : premièrement, on vit plus longtemps ; deuxièmement, la société change à toute allure comme disait Valéry, le probl...

Laissez-moi poursuivre, monsieur Paul. Dans cette courbe brutalement décroissante, disais-je, on note quelques pics de redressement. Qui étaient alors les ministres en charge du logement ? Pierre Méhaignerie, Pierre-André Périssol,

Bien sûr, le logement subira en 2009 les conséquences de la crise ; mais en 2010 ou en 2011, grâce à la relance, le présent texte produira lui aussi des effets significatifs.