Interventions sur "niches" de Marc-Philippe Daubresse

Mais ces personnes-là, monsieur Brard, usent en toute légalité des différentes niches fiscales

Monsieur Muzeau, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais cela fait quinze ans que je milite avec Pierre Méhaignerie pour le plafonnement des niches fiscales.

Les personnes les plus aisées profitent le plus des niches fiscales, mais ce ne sont pas elles qui bénéficient le plus du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

ne propose une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Début juin, monsieur Martin, nous proposons le financement d'une partie du RSA par le plafonnement global des niches fiscales. Votre démonstration est donc erronée. Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues de la majorité à bien réfléchir à leur vote. Nous avons fait des réformes, mis en place un bouclier fiscal que nous ne pouvons pas percer. La réforme vraiment socialement juste, c'est le plafonnement global des niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai déjà défendu cet amendement, qui répond à une préoccupation de plusieurs collègues quant à la possibilité de dresser un bilan annuel des dépenses et des recettes. Cela permettrait d'ajuster le taux du prélèvement de 1,1 % sur les revenus patrimoniaux, que l'amendement propose de diminuer si c'est possible, en fonction des recettes provenant de ladite taxe et du plafonnement global des niches.

...ins cas la suspension du RSA. Les droits connexes étant désormais conditionnés aux ressources, et non plus au statut, qu'en est-il des droits connexes locaux ? Sachant qu'on pourra choisir le dispositif le plus favorable, prime pour l'emploi (PPE) ou RSA, est-il bien clair que le RSA est une avance non remboursable de la PPE ? Nous sommes un certain nombre à soutenir le plafonnement global des niches évoqué par M. Woerth, car elles permettent à des ménages parmi les plus aisées de s'exonérer de l'impôt. Mais les ressources tirées de sa mise en oeuvre seront-elles affectées à une baisse de la taxe finançant le RSA ?

...mendement est relatif à une atténuation du montant de la taxe de 1,1 % après évaluation annuelle des rentrées fiscales alimentant le fonds national des solidarités actives. Le ministre a raison : on ne peut pas improviser un dispositif aussi complexe avant la loi de finances. Le deuxième tend à conditionner l'intégration de la taxe nouvelle au sein du bouclier fiscal à un plafonnement général des niches fiscales. Nous demandons ainsi que ceux des plus aisés qui échappaient à l'impôt en toute légalité soient taxés, et que le montant perçu permette d'atténuer le montant de la taxe de 1,1 % afin de financer le RSA.