Interventions sur "ratification" de Marc-Philippe Daubresse
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations u...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale et la propriété intellectuelle sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes. La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme R...
J'appelle l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
J'appelle l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
