Interventions sur "partenariat" de Marc-Philippe Daubresse

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 26 juin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 26 juin 2008, à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma