Interventions sur "généraux" de Marc-Philippe Daubresse

Avis défavorable. Nous n'avons pas la même lecture que M. Rogemont. Il nous semble en effet important que les conseils généraux ne soient pas des payeurs aveugles et qu'ils continuent à prescrire des contrats aidés. Si le nouvel opérateur qui résultera de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC signait toutes les conventions individuelles attachées aux contrats aidés, les départements seraient privés de toute marge de manoeuvre.

Défavorable. Ainsi que l'a dit le président Méhaignerie, nous avons rejeté tous les amendements allant dans le sens d'une complexification du dispositif. Pour autant, les conseils généraux ont la faculté de faire appel aux chambres consulaires.