Interventions sur "GECT" de Marc-Philippe Daubresse

...rritoriale, qui aura la personnalité juridique et sera soumis aux règles de droit de l'État dans lequel il aura son siège, offrira une structure propice à l'émergence de nouveaux projets de coopération entre collectivités territoriales et au développement des coopérations existantes. Ainsi, l'exemple de l'agglomération lilloise, l'eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, qui va prendre la forme d'un GECT, permettra d'associer plus de cent quarante communes, dix intercommunalités, trois régions et deux États, pour aboutir à un bassin de vie de deux millions d'habitants. L'objet et le texte de la proposition de loi sont identiques à un article qui avait été adopté par le Sénat en janvier 2007, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fon...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui va dans le sens de la simplification et de la souplesse qui ont inspiré ce texte. J'en profite pour confirmer à M. Giraud, sous le contrôle de Mme la ministre, qu'il sera possible d'associer aux GECT des établissements publics au sens de la directive du 31 mars 2004 relative aux marchés publics.

...ropéen. Palliant l'absence d'outils de coopération sur certaines frontières, le district européen permet l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire, des équipements et des services publics. L'entrée en vigueur, le 1er août 2007, d'un règlement communautaire relatif au groupement européen de coopération territoriale (GECT), impose au législateur français d'adapter les dispositions relatives à la coopération transfrontalière. Ce règlement, qui a pour objet de permettre l'existence d'une structure uniforme et aisément identifiable d'association entre collectivités de différents États, devrait répondre à l'une des principales difficultés de la coopération entre collectivités territoriales : l'articulation entre des ...