Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905).
Cet après midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, après le vote de l'article 29, aux amendements portant articles additionnels après l'article 29.
Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles. Je rappelle que les articles du titre II ont été réservés jusqu'après le titre V, à la demande de la commission.
L'amendement n° 336 n'étant pas défendu, la parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 1163.
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je prends acte de votre rappel au règlement. Le secrétaire d'État interviendra dans la suite de la discussion, s'il le souhaite.
La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
L'amendement n° 1163 est retiré. J'en viens donc à l'amendement n° 565. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.
La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 417, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1538. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 417.
Vous pourrez vous exprimer sur les amendements, monsieur Brottes. Si l'on commence à répondre aux réponses, la discussion n'en finira pas.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
Sur l'article 30, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 847.
Je suis saisi d'un amendement n° 566 deuxième rectification. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1306 et 569, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1306.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Sortons de la caverne de Platon afin que je mette aux voix l'amendement n° 292. (Sourires.) (L'amendement est adopté.)
Je constate que ce vote est acquis à l'unanimité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous en venons à deux amendements identiques, nos 291 et 850 La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 291.
Je vous demanderai, monsieur Paul, de vous concerter, à l'avenir, avec vos collègues, pour qu'il n'y ait, pour répondre, qu'un seul orateur par groupe. Vous avez la parole, mon cher collègue.
