Modernisation de l'économie

L'amendement n° 1451 est retiré. Je suppose qu'il en est de même de l'amendement n° 1213, monsieur Vandewalle ?

L'amendement n° 1213 est retiré. Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 407, présenté par M. le rapporteur au nom de la commission. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1164. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

Nous en venons maintenant aux amendements portant article additionnel après l'article 30. Nous commençons par l'amendement n° 853. La parole est à M. Christian Paul, pour le défendre.

Les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 1164 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 408, tendant à apporter une précision importante. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements, nos 299, 587 et 1103, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 587 et 1103 sont identiques. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 299.

L'amendement n° 855 est retiré. J'en viens à l'amendement n° 419, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1537. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 419.

L'amendement n° 299 est retiré. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 587 et 1103. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 576. Cet amendement fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 1530, 1478 rectifié, 1479 et 1480. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 576.

À Coulommiers, il faut expérimenter tous les maux. (« Oh ! » et rires sur tous les bancs.) Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n°s 1530, 1478 rectifié, 1479 et 1480 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 576.

Je suis saisi d'un amendement n° 420 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1534 et 1517. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 576, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 450 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 451. Monsieur Vandewalle, retirez-vous celui-ci également ?

L'amendement n° 451 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 452. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 580 et 1280. La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 580.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 580 et 1280. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 420, modifié par le sous-amendement n° 1517. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité. Nous en venons à trois amendements, nos 422, 846 rectifié et 505, précédemment réservé, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 422.