Modernisation de l'économie

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1166 rectifié et sur les amendements identiques nos 297 rectifié et 595 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 709 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je rappelle, pour la clarté des débats, que l'amendement n° 411 rectifié propose que les informations soient communiquées gratuitement. Le sous-amendement n° 1166 rectifié vise à limiter cette gratuité ; les amendements identiques nos 297 rectifié et 595, eux, ne la prévoient pas. La parole est à M. Yves Vandewalle.

Je suis saisi d'un amendement n° 230 de la commission des finances. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.) M. le président. Nous abordons maintenant l'examen d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 31.

Je suis saisi d'un amendement n° 757. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.

L'amendement n° 297 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 411 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 595, 296, 345, 581, 643, 839, 301, 347, 645, 841 et 1311 tombent. J'appelle l'amendement n° 1211. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.

L'amendement n° 1211 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1171. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

L'amendement n° 757 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 231 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 1312. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 1312 est retiré. Retirez-vous également vos deux amendements suivants, nos 1309 et 1305, monsieur Dionis du Séjour ?

J'ai cru un instant que vous me feriez cette joie. (Sourires.) J'appelle donc l'amendement n° 1309. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Dionis du Séjour.

Je suis saisi de deux amendements, nos 232 et 710, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 232.

Les amendements nos 1309 et 413 peuvent faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 413 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1535, 1536 et 888. La parole est à M. Christian Paul.

Les amendements nos 232 et 710 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Monsieur Dionis du Séjour, peut-on considérer que l'amendement n° 1305 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1309 ?

Dans ces conditions, il peut être mis dès à présent en discussion. Vous avez la parole, monsieur Dionis du Séjour.

Je mets aux voix l'amendement n° 233, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 234 et 1533 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 234.