Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 1212 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
L'amendement n° 1212 deuxième rectification est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 416 et 1214. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 416 et 1214. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 844 et 1450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 844.
Je suis saisi d'un amendement n° 1304. Il s'agit de l'amendement de cohérence auquel il a été fait allusion il y a quelques instants. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1169. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
L'amendement n° 1169 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 289, 586 rectifié et 1315 rectifié. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 289.
L'amendement n° 586 rectifié est également retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 295, 838 et 1101. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour défendre l'amendement n° 295.
Comme disent les Chinois, monsieur le secrétaire d'État, c'est au pied du mur qu'on voit le mur ! (« Quel esprit ! » sur divers bancs.) Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements identiques ?
L'amendement n° 1101 est lui aussi retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1168. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le défendre.
L'amendement n° 1168 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 414 rectifié, 600 rectifié et 842 rectifié. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 600 rectifié.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 414 rectifié, 600 rectifié et 842 rectifié, modifiés par le sous-amendement n° 1539. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'article 29, modifié par les amendements adoptés. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Il faut vous acheminer vers votre conclusion, monsieur Balligand. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
J'ai laissé M. Balligand développer sa démonstration parce qu'elle est de qualité, mais il est temps qu'il conclue.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
