Modernisation de l'économie

L'amendement n° 453 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 409. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 410, 290 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 290 et 599 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 410.

L'amendement n° 846 rectifié est retiré. Mme Laure de La Raudière nous ayant proposé de reporter l'examen de l'amendement n° 505, après l'article 30, je lui donne la parole, pour le présenter.

L'amendement n° 505 est donc retiré. Quant à votre sous-amendement, madame de la Raudière, il portera le numéro 1545. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 454 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 584, 1165 rectifié et 1308. La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 584.

Je suis saisi d'un amendement, n° 421, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 421, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je vous précise que sur cet article 31, c'est Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, qui donnera l'avis de la commission. Je suis saisi d'un amendement no 933. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.

L'amendement n° 1165 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 584. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 63 est retiré. Au passage, je signale que votre amendement n'était pas très constitutionnel, monsieur Bodin, car il s'agit d'une injonction au pouvoir exécutif. Je suis saisi d'un amendement n° 455. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.

L'amendement n° 455 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1313 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 1386. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 1313 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1216 rectifié. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.

L'amendement n° 1386 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 229 de la commission des finances. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 704 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

L'amendement n° 1216 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 411 rectifié, 297 rectifié et 595, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 411 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1166 rectifié. Les amendements nos 297 rectifié et 595 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière,...

Je mets aux voix l'amendement n° 704 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 709 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.