Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je vous remercie, monsieur Gosnat. Vous avez respecté votre temps de parole, et vous êtes le seul depuis le début de cette discussion, je tiens à le souligner ! La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Merci, monsieur Jeanneteau, d'avoir également respecté le temps qui vous était imparti. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Ne remontez pas trop loin dans le passé, monsieur Brard, car vous avez déjà dépassé votre temps de parole.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. François Brottes.
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'UMP.
Monsieur Brard, il faut conclure. (« Oui, arrêtez-le ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.) M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
