Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 234 et pour soutenir l'amendement n° 1533 rectifié.
L'amendement n° 234 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1533 rectifié. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Quand l'enfant est beau, il ne manque pas de pères ! (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 413 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 1309 et 1305, ainsi que sur les sous-amendements nos 1535, 1536 et 888.
Je suis désolé, mais j'ai engagé le vote. Je mets aux voix l'amendement n° 1533 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Monsieur Brottes, soyez objectif : depuis le début de la séance, j'ai laissé le débat se dérouler en toute tranquillité. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous ai laissé prendre la parole systématiquement, bien au-delà de ce que permet notre règlement puisque, si je le veux, je peux n'accepter...
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure quarante-cinq.)
Je vous précise que sur cet article 32, c'est M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, qui donnera l'avis de la commission. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 32. La parole est à M. Serge Blisko. INTERM. Serge Blisko. Étrange artic...
Je vous informe, monsieur le secrétaire d'État, que le score à la mi-temps du match France-Roumanie est de zéro à zéro. Je vous conforte dans l'idée que vous avez tous bien fait de passer tant de temps à trouver des points d'équilibre dans la mutualisation des réseaux à très haut débit ! (Sourires.) La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 589 et 992, tendant à supprimer l'article 32. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 589.
Sur le vote des amendements identiques, n°s 589 et 992, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation...
Je mets aux voix l'amendement n° 413, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 457, 64 et 1307 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 182. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 1167. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
L'amendement n° 1167 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1310. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
L'amendement n° 1310 est retiré. Chers collègues, afin de rendre la discussion plus cohérente, je vous précise que les amendements identiques nos 414, 343, 600, 653 et 842 ont été rectifiés et qu'ils seront appelés à la fin de la discussion de l'article 29. Nous en arrivons à l'amendement n° 881. La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour le...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements n°s 589 et 992. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 19 Contre 40 Les amendements n°s 589 et 992 sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 194 deuxième rectification. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 843, 1215 et 1314. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 843.
Cela n'avait pas échappé, en effet, à la sagacité de M. Dionis du Séjour, qui a déposé un amendement n° 1304. Je mets aux voix l'amendement n° 415. (L'amendement est adopté.)
