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Rapports de Marc-Philippe Daubresse

3 rapports signés

17/11/2008 — Rapport N° 1232 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

22/09/2008 — Rapport N° 1113 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

25/01/2008 — Rapport N° 619 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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