Marc-Philippe Daubresse
Question N° 128776 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 février 2012
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises ayant des échanges avec des clients africains. Un certain nombre de clients africains effectuent leurs règlements en faveur des entreprises françaises uniquement en espèces. Il se trouve que les sociétés françaises sont lourdement taxées sur ce type de transactions lors des contrôles fiscaux, et cela même s'il n'a pas de faute avérée. Cette situation met en difficulté les entreprises concernées et ne leur permet plus de continuer normalement leur activité en France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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