Interventions sur "UESL" de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement vise à assurer un recentrage des missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1 % afin que l'Agence ne se transforme pas en un ministère du logement bis de nature à interférer dans la gestion de l'UESL.

et nous essayons, depuis plusieurs heures, de définir une nouvelle gouvernance du Gouvernement vis-à-vis de l'UESL. Cantonner l'ANPEEC dans un rôle de contrôle me semble précisément aller dans le sens de la clarification. C'est préférable à l'édification d'une usine à gaz où tout le monde fait tout, et où donc personne ne fait rien. Les débats en commission étaient éclairants sur ce point. Je maintiens mon amendement.

Il s'agit d'un des nombreux amendements issus des préconisations de l'excellent rapport de M. Pinte. Celui-ci vise à concilier le principe d'un transfert à l'UESL du fonds dit du « 19e de l'ANPEEC », qui finance des actions très sociales avec la nécessité d'une continuité du financement pour les actions spécifiques déjà engagées. Le transfert se ferait donc en deux temps : dès 2009 pour l'essentiel du fonds, à l'exception d'une fraction de trésorerie, au 1er janvier 2011 pour le solde. Cet amendement m'amène d'ailleurs à préciser et cela va vous intéres...