Interventions sur "cotonou" de Marc-Philippe Daubresse

L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi, adoptés par le Sénat, relatifs à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe ACP et la Communauté européenne, ainsi qu'au financement des aides de la Communauté pour la période 2008-2013. (nos 354, 355, 410.) La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

J'appelle en premier lieu l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)