Proposition de loi N° 3981

Le 18/12/2011 à 19:34, Georges A (r.g) a dit :

Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se déplacer ?

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Le 18/12/2011 à 22:19, jean-pierre venger a dit :

en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité ainsi que de la carte d'identité, ou de tout autre piéce d'identité, et de la carte verte de l'ayant-droit pourrait récupérer ces médicament auprès de l'officine pharmaceutique en toute sécurité et toute confiance.

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Le 20/12/2011 à 08:56, RF75 a dit :

Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d'identité en autorisant un tiers pour le retrait.

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Le 20/12/2011 à 18:27, isatis4459 a dit :

connaitre ce que contient votre carte vitale:

Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :

Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le cas échéant, sa date de naissance, son adresse et la photographie numérisée identique à celle figurant sur la carte ;

* Les données relatives aux droits aux prestations en nature au regard d'un régime de base d'assurance maladie ;

*Les données relatives au choix du médecin traitant du titulaire de la carte ;

* Les données relatives, le cas échéant et sous réserve de son consentement, à la situation du titulaire au regard de la protection complémentaire d'assurance maladie ;

* Les données relatives à la situation du titulaire en matière d'accident du travail ou de maladies professionnelles et aux derniers accidents ou maladies professionnelles reconnus ;

* Les données relatives à l'accès aux soins en cas de séjour ou résidence dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ;

*Les données personnelles concernant les coordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité si le titulaire de la carte y a consenti ;

* La mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d'organe .

avec les inscriptions visuelles sur la carte...

Ce n'est ni plus ni moins qu'une carte bancaire ...simplifiée. il ne suffit que d'un code comme cette dernière.

La photo? pour une personne "malhonnête", pas de problême? au vu des copies (faux ) de documents administratifs qui circulent en France.

Pour ce qui est de la tierce personne .....mari , épouse, fils, fille, parents..... avec C.I bien entendu.

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Le 22/12/2011 à 03:12, LACASSAIN a dit :

Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

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Le 22/12/2011 à 15:14, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit :

Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de conduire, carte vitale avec en inclusion dans la puce la totalité du dossier médicale. Que cette carte permet au citoyen Suédois d'avoir des consulataions sans debourser un seul cts, puisque sa lecture numerisée est relié directement aux service sociaux concernés, que le docteur n'établi plus son ordonnance sur papier , mais sur son orfdinateur relié aussi au reseaux pharmacetique , et qu'il suffit au malade de s'arréter a n'importe quelle officine qui verra aparaitre les recommendatiojs medicale sur l'ordinateur de la psa pharmacie aprés avoir enfiché la carte du patient.

la meme carte est lisible par n'importe que agent de la force publique qui y trouvera indifferemnt le pedigré de la personne controlé, si il est en pocession ou nom d'un permis de conduire, et si il a payé ses impots, et ses amandes en cour .

MA QUESTION EST LA SUIVANTE / quand la technocratie , qui mine notre nation laissera sa place a l'intelligence pratique ? ?

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Le 22/12/2011 à 16:47, didierdefresse claude a dit :

je suis parfaitement sur touts ces points

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Le 29/12/2011 à 15:14, GEISEN a dit :

il faut absolument sauver la Sécu et lutter sans merci contre les fraudeurs

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Le 29/12/2011 à 19:41, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit :

OUI mais ,? ? c'est quoi , "les fraudeurs "

ceux qui prifite du systeme stupide pour boucler leu fin de mois , ceux qui ont assimilé les faiblésses du system et qui en tire un avantage substentiel , ou ceux qui nous pondent des lois absurdes pour acheter un électorat ? ?

$tel est la vrais question ,

a titre indicatif la fameuse A.M.E qui a couté pas moins de 150 milions d'€ a la sécu a augmenté de 150% cette années .

et ça n'est qu'un petit exemple parmis tant d'autre .

autre information qui pourrais ouvrir es yeux a certain , j'ai posé une question simple a un de mes amis qui est doctuer en droit , la question etant la suivante /

lorque l'on nous pond un nouveau texte de loi b=ne decrait on pas dans ce meme texte inclure la faculté d'un sustem de control et d'aplication de cette nouvelle loi

sa réponse a été clair et sans ambiguité /

- oui c'est au=insi que cela devrais etre fait ,mais on ne le fait jamais , ou bien on ne s'en occupe pas .

comment lutter contre les fraudeur dans ce conditions ? ?

a bon entendeur Salut

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Le 30/12/2011 à 16:40, Claude Chauvier a dit :

Ce qui se passe en France est général en Europe.... regardez les règles de limitation des dépenses de chaque état....pas plus de 3% de déficit par an ! qui l'applique ? quels sont les moyens de contrôle de cette règle?

ZERO ......vive l'europe unie .... mais pas comme celà !

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Le 08/01/2012 à 12:09, BESNEHARD a dit :

Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le passage n'existe pas mais le trottoir est complétement fermé aux piétons.

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Le 08/01/2012 à 13:10, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit :

reponse a Besnehard :

partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber dans la facilité qui rapporte gros

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Le 08/01/2012 à 14:04, isatis4459 a dit :

reponse a Besnehard :

Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs titulaire d'un droit d'occupation sont soumis au règlement de déclaration et d'autorisation temporaire ; le fait d'occuper à titre privatif une partie du domaine public sans autorisation expose les contrevenants à des contraventions ou des poursuites devant le juge administratif.

A savoir si le restaurateur détient l'acte de voirie pour sa terrasse et laisse un libre passage aux piétons.

j'imagine que le maire et ses adjoints se "restaurent"....Citoyen vous êtes ?

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Le 08/01/2012 à 16:25, Georges A (r.g) a dit :

Il est franchement regrettable d'entendre ici et là le terme "POMPES à FRIC" quant on veut parler par exemple des radars routiers.

Personne n'ose répliquer que si tous les conducteurs respectaient à la lettre le code de la route, tous ces radars auraient été installés en pure perte.( quel gachis) :o)

L'incivilité de français est connue et si personne n'y met bon ordre c'est la CHIENLIT qui regnera en maître dans notre douce France... cher pays de mon enfance ...

Il y a des règles , chacun doit s'y plier.

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Le 26/01/2012 à 08:40, Contrepoint a dit :

La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !

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Le 28/01/2012 à 18:14, Elisabeth NOEL a dit :

En ce qui concerne les fraudes à la Sécurité sociale, il y a aussi les médecins qui soignent les pensionnaires dans les maisons de retraite. Trouvez vous normal qu'un médecin prenne 23 euros de consultation + 10 euros pour venir voir ses malades. Les Kinés qui arrivent à s'occuper de 5 résidents dans la même salle en même temps (16,80€ la séance)et par résidents. Ce n'est pas sérieux. Des médecins qui prescrivent des médicaments 11 boites de dalfagan pour le malade. A mon avis, celà est fait pour renflouer la pharmacie de la maison de retraite.

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Le 29/01/2012 à 10:06, Georges A (r.g) a dit :

Que dire de ces médecins qui envoient( de force ) en thalasso le mari et sa femme aux frais de la sécu, alors que seule l'épouse est souffrante ?

Le mari est tellement jaloux qu'il refuse de voir sa moitié partir seule. (authentique)

Que faire quand celui qui a fait le serment d'Hippocrate insiste lourdement pour vous donner 8 jours d'arrêt alors que vous n'en voulez absolument pas, car vous sentez bien que c'est totalement inutile ?

j'ajoute, pour faire bonne mesure que certains toubibs se sont fait une réputation de spécialistes des arrêts de travail et que leurs salles d'attente sont pleines à craquer de patients qui se sont donné le mot .

Peut-on répéter ici que parmi les "malades" les plus assidus se trouvent de très nombreux étrangers en situations plus ou moins régulières ?

Le ver est dans le fruit !!

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Le 30/01/2012 à 07:15, jlize1251 (Retraité) a dit :

Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des

représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre

respect des "bonnes" lois régissant ce système.

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Le 01/02/2012 à 13:01, isatis4459 a dit :

je transmet :

> Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!!

Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! et j’’attends encore aujourd’hui le 25 Juillet 2011 d’’être payée par l'A.M.E. pour des séances réalisées en Février !!!

C’’est donc sans retenue que je transfère ce mail à lire attentivement et à diffuser très amplement sur tout le territoire français et les réseaux sociaux....

J'ai du vague à l'A.M.E

Nous marchons sur la tête . . .- C'est quand même devenu une aberration cette histoire d'Aide Médicale d'État

- La sécu nous rembourse de moins en moins, pour dans le même temps soigner des gens de "TOUS les COINS" du monde qui ont trouvé de l'argent pour payer les passeurs pour venir mais n'en n'ont plus en arrivant chez nous .

- MARRE de payer pour ces gens venus illégalement car on ne peut plus accueillir toute la misère du monde !

L'Aide Médicale D'Etat (A.M.E.) :

- Un cadeau bien luxueux, alors qu'on nous demande de nous serrer la ceinture, parce que les caisses sont vides !

- L'AME permet ainsi de couvrir le tourisme médical aux frais du contribuable.

- Laurent Lantieri, le grand spécialiste français de la greffe du visage, a confié son agacement :

- "Soigner les étrangers en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire.

- En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système."

- Claudine Blanchet-Bardon, spécialiste des maladies génétiques de la peau, voit débarquer des patients AME venus du bout du monde :

- "Ils arrivent clandestinement ici et à cause des associations en tous genres, ces gens restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d'un interprète.

- L'interprète, lui, ils le payent" mais pas ce qui est médical !!!"

- Un oncologue (cancérologue) raconte :

- "Nous avons des patients qui vivent en Algérie et qui ont l'AME. Ils viennent en France régulièrement pour leur traitement, puis repartent chez eux.

- Ils ne payent que l'avion"...

- Un médecin raconte :

- "Des femmes sans-papiers peuvent faire valoir leurs droits à des traitements d'aide médicale à la procréation.

- Chaque tentative de fécondation in vitro (FIV) coûte entre 8000 et 10.000 €."

Les seules conditions requises pour obtenir l'AME sont :

- 3 mois de résidence en France

- des ressources inférieures à 634 € par mois.

- Les demandeurs étant hors-la-loi, le calcul des ressources relève de la fiction et malgré cela la CPAM délivre le sésame !

- Depuis 2 ans, la facture de la couverture médicale des sans-papiers s'envole.

- Son rythme de progression est 3 à 4 fois supérieur à celui des dépenses de santé de tout le pays: + 13% en 2009 (530 millions d'Euro pour 210.000 bénéficiaires) et + 17% au début de cette année.

- De toute évidence, l'enveloppe de 535 millions d'Euro prévue en 2010 sera largement dépassée.

- Pour l'an prochain, ce sont 588 millions d'Euro que Bercy a mis de côté pour l'AME soit, à peu de chose près, le montant des recettes fiscales que le gouvernement veut récupérer sur les mariés/pacsés/divorcés, ou encore le coût global du bouclier fiscal.

31 août 2010 :

L'Aide Médicale d'Etat finance des cures thermales et le trafic du Subutex (drogue de substitution pour les drogués !!!)

- Le député Thierry Mariani interrogé sur l'AME :

- L’’Aide médicale d’Etat est nécessaire pour des motifs humanitaires : il est normal qu”’un étranger en danger grave immédiat soit soigné dans notre pays.

- Mais ce que je veux, c’’est en limiter les dérives. Ces 2 dernières années, les dépenses de l’’AME ont augmenté 4 fois plus vite que celles du régime général, soit 17% ; et ces 10 derniers mois, accrochez-vous, elles ont augmenté, en Ile-de-France, de 66% !!!!

- On ne peut pas expliquer aux bénéficiaires du régime général que l’’on cesse de rembourser certains de leurs médicaments pour tenir les 3% d’’augmentation tout en maintenant l’’AME, qui coûte 100 millions d’’Euro au profit d’étrangers en situation illégale !

- Par ailleurs, il n’est pas juste non plus qu’’un Français paye un forfait hospitalier et pas un immigré illégal !

Pas une injustice ce procédé ?

Et toujours nous les pauvres petits français à être sous le jouc et le poids des impératifs administratifs et financiers... payer, payer, payer, travailler, travailler et entretenir toute cette masse humaine qui ne se dérange pas pour profiter du système auquel nous français n'aurions même pas le droit en d'autres pays étrangers... et encore moins chez eux....?

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Le 02/02/2012 à 11:16, Georges A (r.g) a dit :

Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure.

La chienlit est à nos portes!

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Le 02/02/2012 à 12:16, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit :

juste une paranthése

tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ;

lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est impossible de le licencier .

je crois qu'il faudrait faire consigner par écrit a un notaire toutes les promesses électorales , et si dans l'année qui suis , les prommesses ne sont pas respectés , l'élu devra étres " Viré " pour abus de confiance .

Ouai je sais , ça n'est que de l'utopie , mais on peu toujours réver

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Le 02/02/2012 à 13:32, Georges A (r.g) a dit :

Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes.

il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable.

Merci d'y penser :o)

Mon conseil : utilisez votre traitement de texte WORD pour écrire votre message, faites-lui corriger vos fautes, ensuite faites un "copier-coller" pour basculer votre intervention sur ce champ obligatoire.

Bien cordialement.

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Le 03/02/2012 à 09:03, fiasson roger a dit :

comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt

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