Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires